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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720f1cd580146773efaf8
1 février 1989
1 février 1989
leur existence était établie auraient légalement pour conséquence de justifier la demande, qu'en s'abstenant d'ordonner une mesure d'instruction sur l'adultère du mari, la cour d'appel aurait violé l'article
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c44788
27 avril 1981
27 avril 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 245 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE CONFIRMATIF DE CE CHEF, QUE B.
Source officielleciv2
61372329cd580146774063dd
14 janvier 1999
14 janvier 1999
455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, de manque de base légale au regard de l'article 245 du Code civil et de violation de l'article 271 du même Code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion
Source officielleciv2
613722dbcd580146774025c7
18 juin 1997
18 juin 1997
245 du Code civil ; Mais attendu que Mme X... s'étant bornée, dans ses conclusions d'appel, à dénier la valeur probante des attestations produites par son mari à l'appui de la demande sans prétendre
Source officielleciv2
613723e3cd5801467740f760
10 octobre 2002
10 octobre 2002
245 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges du fond ont retenu à l'encontre de Mme X... des faits constituant des causes de divorce au sens de
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a2e
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe721
8 novembre 1995
8 novembre 1995
455 du nouveau Code de procédure civile, et de défaut de base légale au regard de l'article 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410316
4 juillet 2002
4 juillet 2002
aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, et l'article
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407359
15 avril 1999
15 avril 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 245 du Code civil, ensemble l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv2
613722a2cd580146773ff6fd
16 avril 1996
16 avril 1996
245 du Code civil, le moyen dirigé contre l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), qui a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6a0
10 mai 1995
10 mai 1995
245 du Code civil le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel du caractère fautif du grief allégué et de cette considération
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fd0
22 janvier 1992
22 janvier 1992
D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
61372386cd5801467740af5c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
X... son caractère fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 245 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff362
7 février 1996
7 février 1996
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d4f
31 janvier 2006
31 janvier 2006
de violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 245 du Code civil, le moyen, pris en ses trois premières branches, ne tend qu'à
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
6137229ccd580146773ff1c4
24 janvier 1996
24 janvier 1996
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv2
61372184cd580146773f469b
5 juin 1991
5 juin 1991
D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
61372235cd580146773fb1a7
15 juin 1994
15 juin 1994
Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y... établit, par les attestations versées aux débats, la liaison adultère de son mari, qu'elle est fondée à se prévaloir de ces faits, par application de l'article
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3ce2
10 mai 1991
10 mai 1991
2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mars 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52e8
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé
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