-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L510-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 722 bis, Art. 1383 B, Art. 1383 C, Art. 1383 C bis -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article R*423-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 99

Code de l'urbanisme

Le délai d'instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables ; b) Deux mois pour les demandes de permis de démolir et pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle, au sens du titre III

Article A441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 73

Code de commerce

Les modèles de tableaux mentionnés au III de l'article D. 441-4 sont annexés au présent article.

Article 2 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 64

Code général des impôts, annexe III

ou, le cas échéant, en application du III de ce même article, ou, pour les logements situés en outre-mer, au 1 du I de l'article 2 terdecies F, ou, le cas échéant, en application du III de ce même article.

LEGIARTI000046757441

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe III

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III

Article Annexe III

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe III

Article 1

—

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2009 Art. 1 2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Article 5

—

I.- La première session du brevet de technicien supérieur travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

Article 1 bis

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 décembre 2023 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SPÉCIALITÉ " SERRURIER " DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art.

LEGIARTI000041530558

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe III

Article Annexe III

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe III

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. Annexe III

Article 41

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 1575 II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 1578 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 2

—

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 bis, Art.

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

locaux industriels au sens du A du I de l'article 1500 ou les locaux à usage artisanal mentionnés au premier alinéa de l'article 1499-00 A et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

III.

Article A230-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 86

Code des assurances

A compter du 1er juillet 1976, l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime doit être conforme au modèle annexé au présent article.

Article 6

—

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Page 4 · 105 491 résultats

← Précédent Suivant →