Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2307866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article L. 193 du même livre : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou la réduction de l'imposition.
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
co-employeurs de Monsieur [N] [I], et débouté Monsieur [N] [I] de ses demandes à ce titre ; - Constaté le non-respect par la société [45] de l'article L. 1233-4 du code du travail ; - Dit que le
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] à payer à Monsieur [L] [BX] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Constaté l'absence par les sociétés [42], [25] et [27] de la violation du droit
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacf
18 janvier 2012
18 janvier 2012
, au visa de l'article L 3253-8 du code du travail -rejeter les demandes de Mme X... épouse Y...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a1cdc6046d474fad66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725ab4cdc6046d474fbf4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725753cdc6046d474f8118
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725858cdc6046d474f9853
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725869cdc6046d474f9946
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972587dcdc6046d474f9a84
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972599bcdc6046d474facd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a7cdc6046d474fadc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725ac6cdc6046d474fc05f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725ad1cdc6046d474fc110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725ad8cdc6046d474fc1da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bcdcdc6046d474fd204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bd3cdc6046d474fd25c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bd9cdc6046d474fd2b2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725be0cdc6046d474fd318
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
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