Les règles relatives à l'agence du tourisme de Corse sont fixées par l'article L. 4424-40 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art. L. 4424-40 du code général des collectivités territoriales.

Article 55

—

Commission des comptes du tourisme. - Code du tourisme. Sct. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme., Art. D122-25, Art. D122-26, Art. D122-27, Art. D122-28

Article L122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

A l'exception des articles L. 122-5 à L. 122-7, le présent chapitre et le chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme sont applicables aux unités touristiques nouvelles.

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du tourisme

Il comprend notamment des délégués du conseil départemental ainsi que des membres représentant : 1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ; 2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; 3° Les

Article Annexe II-2

—

Vous avez obtenu Equivalence dans le BP Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation Brevets Fédéraux Titres à finalités professionnelle Degré 2 Degré 2 Tourisme équestre Degré 3 Degré 3 Tourisme équestre BAP

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du tourisme

; 3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; 4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ; 5° Les associations de tourisme et de loisirs ; 6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées

Article R*421-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 61 > 55

Code de l'urbanisme

de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs ; 2° Aux emplacements de terrains de camping, de villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ou de dépendances de maisons familiales

Article 12

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L142-3, Art. L511-10, Art. L511-28, Art. L511-38, Art. L515-29, Art. L524-6, Art. L533-3, Art.

Article 4

—

Lorsqu'ils ne relèvent pas du secteur hôtelier mentionné aux articles 238 bis HA et HB du code général des impôts, les investissements réalisés en vue de l'hébergement des personnes peuvent être agréés s'ils ont pour objet la création de résidences de

Article 2

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L211-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L532-2 -Code de commerce Art. L462-7 III.

LEGIARTI000030665600

—

Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant (articles 4 et 5). Conseil national du tourisme. Articles D. 122-5 à D. 122-17 du code du tourisme.

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ”, placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme, est soumis aux dispositions du présent article et de l'article L. 141-3 et, en tant qu'elles n'y

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

Code du tourisme

communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles

Article R133-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code du tourisme

Tout établissement public de coopération intercommunale peut demander le classement en station de tourisme, pour une, plusieurs ou l'ensemble de ses communes membres à l'exception des communes qui exercent la compétence de promotion du tourisme, dont

Article 8-1-1

—

Les règlements de copropriété établis à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale mentionnent de manière explicite l'autorisation ou

Article L2333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ; 2° Des communes littorales, au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ; 3° Des communes de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

—

Permanents : Saisonniers : :------------------------------:------------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : 4L : 1 : 2 : 3 : 4 : 4L : :-----:-----:-----:-----:------:-----:-----:-----:-----:----

Article 1

—

1° Tout organisme, visé au 1° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme, doit répondre aux conditions de fonctionnement prévues dans le cahier des charges joint en annexe I ; 2° Tout organisme visé au 2° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme

Article Annexe

—

CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Configuration Piste 1 Piste 2 Piste 3 Piste 4 Tourisme et grand tourisme 24 18 9 10

Article L5842-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 36

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles L. 5211-21, L. 5211-23, L. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5211-27 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

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