] [B] et Mme [R] à verser à M. et Mme [J] [L] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile, - condamné in solidum la société Girot de Langlade, Trianneau-Robin et Djiane

1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu la jurisprudence susvisée, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, Vu l'article 700 du Code de Procédure civile, A titre principal, - Dire et juger

de l’article R. 562-3 du code de l’environnement alors qu’eu égard à sa finalité de régulation de débit en aval, l’ouvrage est un aménagement hydraulique au sens de l’article R. 562-18 du même code ;

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