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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
688c4c20119f12788f059dbf
31 juillet 2025
[P] [V] la somme de 4 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Construction du Belon aux dépens, - prononcé l'exécution provisoire.
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