Le liquidateur fait grief à l'arrêt de le condamner sous astreinte à mettre à disposition de la société Dotcorp Fine Art l'ensemble des éléments constitutifs de l'oeuvre d'art en sa possession, alors «

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que, depuis septembre 1995, la société "Ecole d'Art

d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs et arts

défaut de réponse à mémoire, manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Bartolo X... devant le tribunal correctionnel de Bastia, du chef de recel de vol d'objets d'art

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 1988), qu'ayant commandé un système informatique à la société AREI

société Danita, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Art

B..., et la société Art et mascottes ; que, se prévalant d'un défaut de livraison des marchandises commandées et payées à l'entreprise Edenya, la société Art et mascottes l'a assignée aux fins de résolution

[S] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.

[P] aux règles de l'art et la responsabilité de l'écurie sur le fondement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé, violant ainsi l'article 1384, alinéa 5, devenu l'article 1242, alinéa

déplacer la veille, et qu aucun dispositif de protection individuelle ou collective n avait été envisagé ; qu il est apparu que la victime avait été le salarié, pendant une quinzaine d années, de la SA Art

et aux placements Marble Art Invest conseillés par la société Névot Finances à M.

Y..., par le docteur Bruno X..., l'ont été dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il a pratiquée, sous sa seule responsabilité, son art médical dans le cadre du contrat de soins conclu avec

Z..., à laquelle s'est substituée la société Au Bistro des Beaux Arts ; qu'invoquant l'exploitation sans droit ni titre du fonds par cette société, Mme X... l'a assignée en expulsion et en paiement de

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'assuré est déchu de son droit à garantie lorsqu'il s'est rendu coupable d'inobservation inexcusable des règles de l'art

[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Elle conclut à la mainlevée de la mesure d’exécution diligentée par la société Artis SLU au visa de cette ordonnance.

HDI font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de nullité de l'expertise et de les avoir condamnées au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que, dès lors qu'un homme de l'art

Localité 14] - ETATS UNIS [Adresse 11] [Localité 14] ETATS UNIS Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS de l'AARPI

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que l'URSSAF de Paris a fait signifier à la société Arts

Z..., de l'association Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la