Lorsque la durée d'activité du travailleur auprès de cette plateforme est inférieure à un an, l'appréciation de la baisse mentionnée aux 1° et 2° est réalisée en comparant les trois derniers mois à la moyenne mensuelle d'activité sur l'ensemble des mois

Article D269-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Code de justice militaire (nouveau)

Le ministre décide s'il y a lieu d'imputer le débet à la charge du budget de la justice militaire ou de déclarer le témoin non comparant débiteur envers l'Etat, sans préjudice des poursuites à exercer contre lui, le cas échéant.

Article 2

—

caractère personnel, informations ou pièces relatives : -aux déclarants : nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance ou âge, profession, domicile, degré de parenté s'il y a lieu, image numérique de la signature manuscrite ; -aux tiers (parties comparantes

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

Code de l'énergie

énergétique attendue et le coût est très nettement défavorable au produit à haute performance énergétique, au service recourant à un tel produit ou au bâtiment à haute performance énergétique ; le rapport entre l'efficacité et le coût s'apprécie en comparant

Article R173-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 03

Code de la sécurité sociale

l'article L. 173-1-2 ; 2° Lorsque le régime mentionné au b est l'un des régimes mentionnés au I de l'article L. 173-1-2, le régime compétent est celui déterminé en application de l'article R. 173-4-4 ; 3° Le droit à pension mentionné au c s'apprécie en comparant

Article Annexe 2-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

Code de l'action sociale et des familles

× al)/100 2° Détermination du taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicable l'année n + 1 : Le taux annuel maximal d'évolution T applicable pour l'année n + 1 est calculé en comparant

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de placement en rétention et la durée globale moyenne de ces dernières ; 18° Une évaluation qualitative du respect des orientations fixées par le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile ; 19° Une indication du nombre de demandes d'asile comparant

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

Code de la construction et de l'habitation

A défaut, le préfet désigne parmi eux, pour la durée du mandat restant à courir, les représentants des locataires élus sur les listes ayant obtenu aux dernières élections le plus fort pourcentage de voix, calculé en comparant le nombre de suffrages recueillis

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, caractériser des produits en comparant leurs données physico-chimiques avec des références. Dans le cadre d'un laboratoire, caractériser un corps pur par les techniques d'analyse structurale.

Article ANNEXE

—

08376) ; Saint-Aignan (08377) ; Saint-Jean-aux-Bois (08382) ; Saint-Juvin (08383) ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (08384) ; Saint-Laurent (08385) ; Saint-Loup-Terrier (08387) ; Saint-Marceau (08388) ; Saint-Marcel (08389) ; Saint-Menges (08391) ; Saint-Morel

Article 1

—

Canton de Châtenois : les communes d'Aouze, Balleville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Morel-maison, La Neuveville-sous-Châtenois

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

Leur but doit être de reconstruire l'étude en comparant le rapport final au plan d'étude, aux modes opératoires normalisés, aux données brutes et autres documents archivés.

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

(21) L'écart du taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études selon les catégories sociales est mesuré en comparant le taux au sein, d'une part, des ménages ouvriers et employés et, d'autre part, des ménages de catégories intermédiaires

LEGIARTI000047321646

—

-de manière ponctuelle en apportant les justificatifs des dépenses engagées ; Si les charges sont payées par provision, une régularisation doit être effectuée chaque année en comparant le total des provisions versées par le locataire avec les dépenses

LEGIARTI000050066316

—

Pesquier - Gardanne 0131705H Collège Fernand Léger - Berre-l'Etang 0131711P Collège Rocher du Dragon - Aix-en-Provence 0131712R Collège Arc de Meyran - Aix-en-Provence 0131723C Collège Jean Jaurès - Peyrolles-en-Provence 0131746C Collège Robert Morel

Article Annexe

—

Dans l'étude de la presse, on distingue l'information du commentaire, on fait percevoir comment les informations on été sélectionnées et on dégage les spécificités du discours journalistique, en comparant par exemple le traitement d'un même sujet dans

Article Annexe VI

—

d'effluent écoulé depuis cette analyse ; -en l'absence de résultats de mesure journalière continue du débit de l'effluent, la pollution éliminée est déterminée en appliquant à la pollution produite un coefficient d'élimination de la pollution déterminé en comparant

Article Liste II

—

Voie orale 0,01 Méthocarbamol ou (o. méthoxy phénoxy)-3 hydroxy-2 propyle carbamate-1 Pommades, baumes 10 4 Métopimazine et ses sels Voie orale - 0,0075 0,06 Minoxidil Application locale 5 9 Morelle

LEGIARTI000050672764

—

2022_LOT4_ZN_2B_02 Olcani BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Lainosa 1221112 6211075 2022_LOT4_ZN_2B_02_S1 1 Chapelle 1221376 6210900 Olcani 1221329 6211046 Heli 1221184 6210577 2023_bis_08-01 Grand Est Ardennes 2022_LOT3_ZN_08_03 Saint Morel

Article Annexe

—

Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau ; Saint-Marcel ; Saint-Menges ; Saint-Morel

Page 4 · 91 résultats

← Précédent Suivant →