Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 09 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00430 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnault BENSOUSSAN
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500420_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Trottier, président-rapporteur, - et les observations de Me Hubert, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f096
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Jugement rendu le 05 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 01/ 7786 Copies exécutoires délivrées à : Me Loïc TOURANCHET Me Nicole BENSOUSSAN
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M. Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M.
Source officielleChambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b95
28 janvier 2025
28 janvier 2025
domiciliés ès-qualités audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Nathan HUBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcc2c47bf4e02e5006130d
31 octobre 2018
31 octobre 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien BEAUGENDRE du Cabinet BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262) DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE
Source officiellePage 4 sur 4