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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
27 avril 2011
d'administratrice légale de son fils [D] [S] selon décision du Juge des Tutelles de [Localité 10] en date du 4 février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43d
14 février 2008
14 février 2008
représentés par Maître Chantal BODIN- CASALIS, avoué à la Cour, assistés de Maître Pierre A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 842.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07199 APPELANT COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE HSBC FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représentés par Me Roger KOSKAS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GRUMBACH ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0137
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4625
17 octobre 2012
17 octobre 2012
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066, postulant assistée de Me Christel LE BRIS-OHLEYER, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, plaidant 2°) Monsieur [T] [C] né le [Date
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61636eec77a1403986670cb8
31 mars 2011
31 mars 2011
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BOUAZIZ, plaidant pour la SCP BOUAZIZ BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 215 INTIMÉE : - S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820d96ce96677bf0fde8
19 janvier 2011
19 janvier 2011
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIME Monsieur [I] [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean HAMET plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d706
9 novembre 2010
9 novembre 2010
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Barbara ROSNAY-VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 394 SCP SIMON TAHAR & B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
NODO PRODUCTIONS ayant son siège 11 Cours Aristide Briand 69300 CALUIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son président représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231c3dbed56e5e2c2fa0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Slimane GACHI, avocat au barreau de Paris, toque : G 0444 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/3752 du 24/02/2010 accordée par le bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d00374df0e9c0194f8e2
15 avril 2010
15 avril 2010
00412 APPELANT Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (Serbie) de nationalité serbe profession : agent de sécurité demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Chantal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8722908a2ec611e8a3
2 décembre 2010
2 décembre 2010
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 octobre 2010, en audience publique
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163514ba2ead9ed860b6ee0
27 avril 2011
27 avril 2011
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Françoise DEBON-LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1434 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène DOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1210 et Me Richard ROUTIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : C0401) Assisté de Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES (avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
25 septembre 2013
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066, avocat postulant assistée de Me Daniel CONSTANTIN de la SCP LCB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0088, avocat plaidant INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163fb37aa666c51c0f5fa68
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Instance de SENS - RG n° 09/00420 APPELANTE Madame [R] [Z] née le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 14] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d1bf1fa7f870d29fda
9 juin 2011
9 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 14 - RG n° 10/82421 APPELANTE Madame [U] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635df0683f470e3416dc82
24 juin 2010
24 juin 2010
chambre - 2ème section APPELANTE Mademoiselle [N] [V] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (Turquie) demeurant : chez Mr [C] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chantal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
24 mars 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15548 APPELANTS 1°) Monsieur [E] [U] [O] [Adresse 4] [Localité 5] 2°) Madame [B] [P] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Chantal
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