pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section commerce), au profit de la société Euromarché du Val

Représenté par Maître Mahieddine BENDAOUD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #212.

Représenté par Maître Otilia HEITOR-MARTINS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC214.

L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUI A CONDAMNE CE PREVENU POUR INFRACTION A LA PUBLICITE DES BOISSONS

MINUTE N° 422/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Sacha CAHN Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1 / M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Valentin, demeurant route du Val des Nymphes, 26700 La Y...

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. Charles X..., demeurant ...

Jean-Paul Y..., demeurant ... à Bernes (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (Section industrie), au profit : 1 ) de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cimeg, dont le siège est ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 5, villa Maison Blanche au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne

Pierre Y..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit : 1 / de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 13 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit de : 1 ) M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

(Val-de-Marne), 14 / de M. Alain Y..., demeurant place Flore, escalier AS, Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 15 / de M.