machiniste, a assuré à son domicile, de février 1994 à juillet 1999, en sus de ses horaires de travail, une astreinte totale et continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage

- n° 5 : "Les coups ou violences spécifés à la question n° 1 et qualifiés aux questions n° 2, 3 et 4 ont-ils été commis avec emploi de tortures ou d'actes de barbarie ?"

[H] [J] pour défaut de soins, alors, selon le moyen : 1°/ que, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises contre un

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

; - sur l'évasion de l'hôpital de l'Antiquaille ; - sur l'épisode de Caluire ; - sur l'après-Caluire et l'évasion du boulevard des Hirondelles (21 octobre 1943), les énonciations du " mémoire Barbie

de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

Y..., invoquant des dégâts des eaux dans sa propriété consécutifs à la construction d'un barrage sur le ruisseau drainant les eaux pluviales et bordant son fonds ainsi que ceux de MM.

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Réunion, en date du 30 août 2019, qui, pour actes de tortures et de barbarie aggravés, viols aggravés et violences aggravées, l'a condamné

A... à payer à la société SHG, déclarée en règlement judiciaire puis ayant bénéficié d'un concordat, une indemnité représentant le surcoût du rehaussement du barrage et de modernisation des turbines et

civile immobilière Le Batifort (la SCI), propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière de la Couze de Chambon, d'avoir effectué des travaux ayant eu pour effet de rehausser le barrage

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Bara Prover, 3°/ de M.

contre l'arrêt n° RG : 15/01529 rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Barrat automobiles, société par actions simplifiée, dont

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 décembre 2019, qui, pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés, l'a condamné

Barrau, tandis que le procès-verbal de notification de pièces (article 14 de la loi du 10 mars 1927) ainsi que la décision de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2000 mentionnent

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'actes de tortures et de barbarie

du Code de l'environnement ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite et rejeter les demandes de la partie civile de ce chef, l'arrêt retient que le fait de fermer des vannes d'un barrage

Cayrol, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la commune de Guéret, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Barrat automobiles 2, l'avis de Mme Pénichon, avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barazer TP, dont le siège est BP 35, zone industrielle