de Bruxelles ou de Paris, villes dont les cours d'appel l'ont condamné en 1985, 1987 et 1991 pour usurpation du titre d'avocat, ne justifie nullement avoir été inscrit au barreau de Kinshasa (Zaïre),

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau

premier president), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau

celui-ci devait être choisi ; que l'assignation en référé qui se borne à indiquer que l'avocat doit être inscrit au barreau de La Rochelle ou des autres barreaux de la cour dont dépend le tribunal saisi

X..., avocat au barreau de Nice, fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 23 mars 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision prise par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau

que le premier ; "qu'en l'occurrence, Me Y... étant inscrit au barreau de Draguignan, Me X..., également conseil de Chikhi, avocat à la cour d'appel de Paris, devait être également averti de la date

livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit à l'un des barreaux

livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit à l'un des barreaux

livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit à l'un des barreaux

livre des procédures fiscales combiné à l'article 850 du code de procédure civile doit-il être interprété en ce sens que les parties à l'instance, dûment représentées par un avocat inscrit à l'un des barreaux

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

étranger, et exerçant sur le sol français l'activité d'avocat sans être inscrit à un barreau français, de telle sorte qu'aucun conseil de l'ordre des avocats à un barreau français ne pourrait prononcer

X... sur chacun des barrages où il intervenait n'ait pas présenté les caractéristiques d'un véritable logement de fonction dès lors qu'il s'agissait d'une simple facilité complémentaire accordée au salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Périgueux, agissant poursuites et diligences

X..., avocat au barreau de Paris, ayant déposé, le 19 octobre 2000, une demande d'inscription au barreau de Guyane dont il lui a été accusé réception le 20 octobre 2000, a, à défaut de notification d'une

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.715 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats du barreau

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris

, ainsi que l'indique l'adresse électronique de l'émetteur : "RPVA e-barreau ([Courriel 1])" ; que si cet accusé de réception fait effectivement mention de la transmission le 4 juillet 2013 à 14:22 des

[Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROBERT, avocat au barreau