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63 résultats pour « Bolliottet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200568_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l’EARL Cauffet Degauchy, représentée par Me Bolliet, conclut à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce qu’il soit

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279233

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

concluant par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f581d4ad0d5ee7d7e5a24

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ATRISSEM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au

Source officielle

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