des offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre, lorsque sont examinées les demandes présentées en faveur des pupilles de la nation ; Deux représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers

Article 2

—

les demandes de bourses départementales ; Les maires des communes intéressées ou leurs représentants, lorsque sont examinées les demandes de bourses communales ; Deux représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers

Article 8

—

l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant lorsque sont examinées les demandes présentées en faveur des pupilles de la nation ; Deux représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers

Article L613-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code monétaire et financier

appropriées à chaque cas, en fonction de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de l'existence de filiales et des perspectives d'activité et, pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de la valeur boursière

Article 9

—

compte pour la conduite de l'action sociale et médico-sociale à Mayotte et, d'autre part, le financement des bourses aux étudiants inscrits dans les établissements agréés, éligibles, sur la base d'un montant forfaitaire annuel d'aide par étudiant boursier

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

journal habilité à recevoir les annonces légales dans le territoire du siège de la société, cette insertion devant être accompagnée, si les titres affectés par les opérations de regroupement ont été émis dans le public ou sont inscrits à une cote boursière

Article R214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

. – 1° Pour l'application du III de l'article L. 214-28, la capitalisation boursière d'une société est déterminée par le produit du nombre de ses titres de capital admis à la négociation à l'ouverture du jour de négociation précédant celui de l'investissement

Article L916-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62

Code de l'éducation

Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers.

Article 171 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

Code général des impôts, annexe II

. – Pour l'application du quatrième alinéa du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, la capitalisation boursière d'une société est déterminée conformément au II de l'article R. 214-35 du code monétaire et financier.

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

Les étudiants boursiers bénéficient de la gratuité d'accès à ces préparations.

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 60

Code monétaire et financier

Les alinéas précédents sont applicables aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros.

Article Annexe I

—

Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers. 8. Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. 9. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Article 41 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73

Code général des impôts, annexe III

susmentionné, les éléments suivants : a) La dénomination de la société ou de l'entité ainsi que l'adresse de son siège social et de son siège de direction effective si elle est différente ; b) L'activité principale de la société ; c) La capitalisation boursière

Article L6241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code du travail

remplissent l'une des conditions suivantes : a) Etre lié à l'Etat par l'un des contrats d'association mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation ou à l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ; b) Etre habilité à recevoir des boursiers

Article 1-1

—

mentionné au deuxième alinéa d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, émis par des sociétés qui répondent aux conditions prévues au troisième alinéa précité, à l'exception de celle tenant à la non-cotation, et dont la capitalisation boursière

Article Annexe 39

—

Rue Julien-Boursier du numéro 2 au numéro 10. Limite est de la parcelle AV 390, parcelles section AV n°s 391 et 290 incluses. Rue de Paris du numéro 76 au numéro 50. Limites nord et est de la parcelle AV n° 297.

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Cette contribution est exigible à l'expiration du délai de validité du visa ; 3° A l'occasion de la mise en œuvre d'un programme de rachat par un émetteur redevable de la contribution sur la capitalisation boursière prévue au II bis du présent article

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ou tout autre organisme similaire étranger, ou sont admis aux négociations sur un tel marché d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la capitalisation boursière

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

La capitalisation boursière est évaluée selon la moyenne des cours d'ouverture des soixante jours de bourse précédant celui de l'investissement.

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code monétaire et financier

nombre de salariés, le chiffre d'affaires et le total de bilan sont fixées par décret ; b) Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et dont la capitalisation boursière

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