CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775e
6 septembre 2005
barreau de NIMES INTIME : Monsieur Pierre Z... né le 04 Juillet 1954 à DAMERY (51480) 7 rue Gaston Boissier 30900 NIMES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN
1ère Chambre
DTA_2002146_20220712
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juin 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins
DTA_2002164_20220712
DTA_2001368_20220712
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
né le 08 Juin 1946 à AVEZE (72400) ... 30120 AVEZE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE
DTA_2001365_20220712
6253c987bd3db21cbdd88965
12 octobre 2006
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno
6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,
2e chambre sociale
65b20d7cc4cf860008dff4d9
24 janvier 2024
ESCOTEL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : GIE AG2R [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTEE
6253ca99bd3db21cbdd8b80a
5 février 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES S. A.
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP poursuites et diligences de ses
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Société CGU INSURANCE PLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Trib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb98
6 juillet 2023
CAR [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me CHABAL, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : S.A.
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
d'assurance AXA FRANCE RÉGION LANGUEDOC PROVENCE Venant aux droits de l'UAP 16 Boulevard Sergent Triaire 30028 NIMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN
6253caa0bd3db21cbdd8b95d
6 avril 2006
75008 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP RAPHAEL LEYGUES-RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE-LAMI SOU, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP BRUN
6253caa0bd3db21cbdd8b95e
75008 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAPHAËL LEYGUES-RAPHAEL LEYGUES DE YTURBE-LAMISOU, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP BRUN
69b02573cdc6046d472821a6
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
69b048a6cdc6046d472bd316
Page 4 sur 6