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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00359

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

) ou CCP (chef de cabine principale) ; qu'en affirmant le contraire pour considérer que la seule mention de PNC ne renseignait pas suffisamment sur la qualification professionnelle du salarié remplacé,

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d823

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

malfaiteurs portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres de cabines

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

... est bien impliqué dans l'accident, il serait établi que Patrick de Carvalho est, à la suite de l'accident matériel de la circulation l'ayant opposé à Michel Z..., monté sur le marche-pied de la cabine

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A

6137264acd580146774246b3

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

déroulés en deux temps : d'une part, une altercation entre un automobiliste Georges X... et un chauffeur routier Eric A... au cours de laquelle Georges X..., qui était monté sur le marche-pied de la cabine

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c51

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c58

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d41

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d47

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b4

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1197

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c57

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c59

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c5c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d43

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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CC

civ2

61372115cd580146773f0d46

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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CC

civ2

6137211bcd580146773f10b3

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1196

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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CC

civ2

6137211dcd580146773f119e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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