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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00359
7 mars 2018
) ou CCP (chef de cabine principale) ; qu'en affirmant le contraire pour considérer que la seule mention de PNC ne renseignait pas suffisamment sur la qualification professionnelle du salarié remplacé,
cr
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20 février 1996
malfaiteurs portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres de cabines
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24 juin 1998
... est bien impliqué dans l'accident, il serait établi que Patrick de Carvalho est, à la suite de l'accident matériel de la circulation l'ayant opposé à Michel Z..., monté sur le marche-pied de la cabine
CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A
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24 avril 2003
déroulés en deux temps : d'une part, une altercation entre un automobiliste Georges X... et un chauffeur routier Eric A... au cours de laquelle Georges X..., qui était monté sur le marche-pied de la cabine
civ2
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13 décembre 1989
CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
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CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
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