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EXTRAIT
Article 15
Le cas échéant, les bâtiments sont divisés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 m² et d'une longueur maximale de 60 mètres.
Article 3
Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel
Article 9
Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Berd'huis, Bretoncelles, Cour-Maugis sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Perche en Nocé, Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois
Article 18
Le canton n° 17 (Redon) comprend les communes suivantes : Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, La Chapelle-de-Brain, Guipry-Messac, Langon, Lieuron, Lohéac, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Sixt-sur-Aff.
Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend :
Article 1
Le département de la Lozère comprend treize cantons :
Article 6
Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend :
Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :
Article 11
Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :
Le canton n° 5 (Carentan-les-Marais) comprend :
Article 7
Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :
Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :
Article 17
Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :
Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
Article 8
Le canton n° 7 (Angers-7) comprend :
Article 14
Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :
Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend :
Article 13
Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend :
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