d'autre obligation que de rechercher si les propositions formulées par le médecin du Travail sont conciliables avec l'aptitude de la salariée; que l'arrêt attaqué, qui relève lui-même que le poste de cariste

de nature sexuelle mais simplement accompli des actes affectueux et n'avait jamais usé de violence, contrainte, menace ou surprise dans la mesure où l'enfant s'était prêté à ses caresses sans manifester

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), rendu en référé, à la requête d'associés de la société Castel Monte Carlo (la société), M.

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui reproche au chirurgien de s'être livré à des manoeuvres ayant entraîné des difficultés respiratoires génératrices de l'arrêt cardio-respiratoire

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Carto Rhin et de M.

Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Carrosserie Roger Y..., domicilié 2bis-4, chemin de Pierre Brunet, 16300 Barbezieux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Bordeaux

Y... exclusivement pour remplir les fonctions de cariste ; "alors que, d'une part, un jugement de condamnation doit, à peine de nullité, constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui

atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée et s'était lui-même dévêtu, puis il l'avait caressée

X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant qu'il ne se rétracte ; qu'un témoin dit qu'un des malfaiteurs s'appelait Carlos ; que les dénonciations anonymes désignent

X..., mandataire liquidateur de l'Entreprise Cardozo, demeurant ..., 2 / du GARP, dont le siège est .... 50, 92703 Colombes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 27 novembre 1998 qui, a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

X... en date du 24 août 1994, la société Carto Rhin garantit à M. X... que son poste ne sera pas remis en cause avant son 57e anniversaire ; que M.

Ravise-Bes, liquidateur, de la SARL SB (Saint-Barthélemy) Caraïbes air cargo (SB CAC), de la société de droit hollandais Caraïbes air cargo NV(CAC NV) et de la SA Aéro cargo international (ACI), qui appartiendraient

assortie du sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses

causé une perturbation importante et non une simple gêne passagère ; que la société a été contrainte de réorganiser les horaires de travail du personnel et de former deux employés aux fonctions de cariste

et ne pouvait conduire ce type d'engin ; qu'il n'y avait pas plus dans l'entreprise de fiche médicale d'aptitude au poste de cariste pour cet employé qui n'avait reçu aucune formation à la sécurité ;

.., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes de la piscine municipale de Beaubreuil à Limoges, lorsqu'un individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé

avec sursis mis à l'épreuve pendant 2 ans, et de lui avoir imposé l'observation de l'obligation spéciale d'indemniser intégralement la partie civile ; "aux motifs propres que les faits imputés à Carlos

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2022), la société Sanders Bretagne (la société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise

toque : L0165, avocat postulant assistée de Me Gérard ABADJIAN de la SARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0543, avocat plaidant INTIMÉE SARL CARAO