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86 946 résultats pour « Carlier-Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247bcd58014677415df8

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

novembre 2003), Mme X... qui était au service de l'entreprise en qualité d'attachée commerciale depuis le 30 juin 1969, a été licenciée le 27 février 1998, pour motif économique, par la société HLM Carpi

Source officielle

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CC

comm

613721c5cd580146773f71da

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrier, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423700

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300675

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

« [bénéficiait] de la présomption de mitoyenneté prévue par [l'article 653 du code civil] » et que « le mur séparant la courette du jardin "[était] munie d'un chaperon à double pente", ce qui constitue

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300969

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

à préjuger du fond et que la SCI CARLAIS se devait donc d'attendre le jugement au fond.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047d6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047dd

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd5801467740487a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

comm

61372451cd58014677414838

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

0.251.945 délivré le 2 mai 1991, couvrant tous deux des procédés de fermeture automatique destinée à des conteneurs utilisés notamment pour la collecte en cartons des déchets médicaux, et la société Cardis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00406

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Contrairement à ce que soutient la société Cari Zeiss Méditée, le fait que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00854

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] et Mme [K] avaient commis une faute envers la société Carl Zeiss Meditec s'agissant des faits concernant les sociétés H.

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CC

civ2

61372305cd580146774046fc

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla X..., radié de cette liste M.

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CC

civ2

61372305cd580146774046fe

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Mireille Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

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CC

civ2

61372305cd580146774046ff

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla X..., radié de cette liste M.

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CC

civ2

61372305cd58014677404700

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

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CC

civ2

61372305cd58014677404701

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Christine Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

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CC

civ2

61372305cd58014677404702

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd58014677404703

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404879

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Nathalie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

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CC

civ2

61372307cd5801467740487c

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Valérie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code

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