La décision appartient : a) Au directeur, dans la limite de 305 000 € par cote, année, exercice ou affaire, selon la nature des impôts ; b) Au ministre chargé du budget, dans les autres cas.

Article Annexe I

—

DE TOUL B 66 COTES DE TOUL (vin gris) Rs 66 COTES DE TOUL R 50 COMITE REGIONAL BOURGOGNE BUGEY Gamay R 66 BUGEY Pinot, Mondeuse R 64 BUGEY + dénomination géographique R 61 BUGEY Rs 72 BUGEY B 74 BUGEY + dénomination géographique

Article 24

—

forains, les colporteurs, les directeurs de troupes ambulantes, les entrepreneurs d’amusements et jeux publics non sédentaires, et tous autres patentables dont la profession n’est pas exercée à demeure fix, sont tenus d’acquitter le montant total de leur cote

Article R322-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

Code des assurances

droits de vote ou du capital de l'entreprise ainsi que le montant de ces participations, tel qu'il résulte notamment des données communiquées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés, ou des obligations d'information des sociétés cotées

Article 6

—

secours, ainsi qu'aux services, organismes ou personnes désignés par les règlements particuliers départementaux ; - à assister les municipalités, à leur demande et dans la mesure du possible, dans l'élaboration de tableaux de correspondances entre les cotes

Article D49-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 27

Code de procédure pénale

Cette demande est transmise par le ministère public au juge de l'application des peines dont relève le condamné pour être classée dans la cote " victime ” du dossier individuel prévu par l'article D. 49-29.

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

I. – Les sociétés d'investissements immobiliers cotées s'entendent des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé respectant les prescriptions de la directive 2004/39/ CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés

Article 2

—

Toutefois, les dispositions des articles 9, 11 bis et 19 de ce règlement ne s'appliqueront qu'à l'expiration de la dernière période cotée à la date de la publication visée à l'alinéa précédent.

Article Annexe art. 22

—

Le commissionnaire agréé acheteur, détenteur d'une filière régulièrement endossée, qui ne donne pas son endos au plus tard à la première cote qui suit la présentation de la filière est réputé arrêteur d'office.

Article 10

—

La vente est faite à la bourse à la cote de laquelle les actions sont inscrites. Si les actions ne sont pas inscrites à la cote d'une bourse, la vente est faite aux enchères publiques par un agent de change ou par un notaire.

LEGIARTI000036158605

—

missions, ses activités sont plus centrées sur le contrôle dimensionnel de produits de petites, moyennes ou grandes séries ; il prélève des échantillons de pièces, soit en cours de fabrication, soit au stade du produit final pour vérifier si toutes les cotes

Article 1

—

prévues au titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susvisée et à raison desquelles les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier de la détaxation du revenu investi sont classées en trois groupes : a) Achats d'actions cotées

Article 397 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 97

Code général des impôts, annexe III

activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et exploitée par le donateur ou le défunt ; b) Sur les parts sociales ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, non cotée

Article R*247-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 32

Livre des procédures fiscales

d'un service à compétence nationale ou d'une direction spécialisée pour les affaires relatives à des impositions établies à l'initiative des agents placés sous son autorité, lorsque les sommes faisant l'objet de la demande n'excèdent pas 300 000 € par cote

Article 95

—

Toutes les pièces du dossier disciplinaire doivent être cotées et paraphées par le ou les rapporteur(s).

Article D325-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 50

Code de la sécurité sociale

des sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placements du titre Ier de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 dont l'objet est limité à la gestion d'un portefeuille d'obligations et titres participatifs inscrits à la cote

Article D49-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 91

Code de procédure pénale

La demande de la victime est alors transmise par le ministère public au juge de l'application des peines compétent pour suivre le condamné, et elle est classée dans la cote " victime " du dossier individuel prévu par l'article D. 49-29.

Article CH 3

—

dégagements fréquentés par le public, l'emplacement des soupiraux, des conduits d'amenée d'air frais, d'évacuation de l'air vicié et d'évacuation des gaz brûlés avec le tracé des carneaux de fumée ; c) Un plan complet de la chaufferie précisant les cotes

Article 46 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

La société d'investissements immobiliers cotée doit, lors de la notification de l'option, fournir la liste de ses filiales qui optent en indiquant leur dénomination, l'adresse de leur siège social, le numéro d'identification tel que défini au premier

Article 8

—

l'assujettissement au prélèvement prévu à l'article 117 quater du code général des impôts, à raison des revenus distribués en 2011 par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et par les sociétés d'investissements immobiliers cotées

Page 4 · 345 résultats

← Précédent Suivant →