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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
615e0c95c25a97f0381f4aac
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1109000994 APPELANTE Madame [V] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Instance de BOBIGNY - RG n° 10/11799 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRELLE représenté par son secrétaire dûment mandaté à cet effet [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
Philippe-Valentin AUTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 Etablissement VILLE DE PARIS agissant en la personne de son maire en exercice [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
26 juin 2014
de la société FRA SCI demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Commune VILLE DE PARIS [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034e4ba5be5ce0f4799edb5
8 septembre 2016
8 septembre 2016
SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE LA COMMUNICATION ET DE L'AUDIOVISUEL CFE-CGC ( SNPCA CFE-CGC ) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fdab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[Adresse 5] [Adresse 5] COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036dc3004152779d26b42d6
17 juillet 2015
17 juillet 2015
[Adresse 2] [Localité 3] Syndicat CGT SWISSPORT pris en la personne de son secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162558bbfc8340a0e74b860
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009f01042 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162700018eff35429d864b5
27 mai 2013
27 mai 2013
2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/00554 APPELANT SYNDICAT SUD AERIEN pris en la personne de son secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Rodène BODIN CASALIS, et, Vu les articles 1147 et suivants, 1382, 1792 et suivants, 1792-6 du Code civil et le rapport d'expertise M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
au barreau de PARIS, toque : L0027), avocat plaidant INTIME Syndicat UNION SOLIDAIRES TRANSPORTS agissant en la personne de son secrétaire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0dffc25a97f0381f5139
19 février 2015
19 février 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df3
3 novembre 2016
3 novembre 2016
PARIS, toque : P 028 INTIMÉE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CLINIQUE [Établissement 1] DE [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e42
13 décembre 2012
13 décembre 2012
L0078 assistée de Maître Alain CROS, avocat au barreau de Créteil, toque: PC 182 INTIMES Monsieur [P] [L] Madame [U] [K] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal-Rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] SAS VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dd3c25a97f0381f4fc9
12 mars 2015
12 mars 2015
Société BRED BANQUE POPULAIRE RCS de [Localité 1] B 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
PICHAVANT-CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0179, avocat plaidant INTIMÉE SARL SALEM prise en la personne de ses représentants légaux 20 avenue de Clichy [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7fd
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de BOBIGNY - RG n° 15/13057 APPELANT COMITE CENTRAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORANGE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d54c25a97f0381f4ce0
10 mars 2015
10 mars 2015
du 25 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/389 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Chantal-Rodene
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