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65 résultats pour « Christine ROUSSEL-SIMONIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

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7 mai 2026

MUTUEL D'[Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4ee8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0d4

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Z... et Marie-Christine X... et l'a condamné de ces chefs à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et 1 500 francs d'amende et à l'annulation de son permis de conduire pour une durée de 3

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Christian, Y..., demeurant Jautrou à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 78°) Monsieur N...

Source officielle