Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
345 résultats pour « Christophe BIAIS »
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345 résultats pour « Christophe BIAIS »
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EXTRAIT
Article 238-2
Lorsqu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché en une ou plusieurs fois plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire, il en informe le marché dans un délai de quatre jours de négociation par le biais d'un communiqué diffusé
Article 1
sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; - la collecte de données personnelles relatives aux candidats par le biais
Article D47-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27
Elle peut être transmise à l'autorité d'exécution par le biais du système de télécommunications du Réseau judiciaire européen ou par tout moyen permettant de laisser une trace écrite.
Article Annexe II
- 0,51 Russie.......................................................................... .... 3,46 Rwanda.......................................................................... .. 4,85 Saint-Christophe-et-Niévès..................
Article 1
espace de discussion (consultation des utilisateurs) ; - inscription à une liste de diffusion pour abonnement gratuit à des publications électroniques (lettres d'information et avis de parution sur le site) ; - collecte de données personnelles par le biais
Article D481-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 32
La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.
Article R7343-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 34
L'identifiant et le mot de passe sont transmis de manière sécurisée, par le biais de deux canaux physiques distincts.
Article R423-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.
Article 223-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 16
Lorsque l'infraction est commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Article 1
Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Onjon, Pel-et-Der, Perthes-les-Brienne, Piney, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Puits-et-Nuisement, Radonvilliers, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Saint-Christophe-Dodinicourt
Article 5
disposition du matériel informatique en qualité et nombre suffisant ; – recevoir les jeunes sans rendez-vous ; – garantir le libre accès à l'information nationale et régionale ; – délivrer des informations sur le fonctionnement de la structure par le biais
Article R423-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.
Article L1311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83
Ils sont mis en œuvre par les services déconcentrés de l'Etat, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé.
Article Annexe II
Capacités : Remplacer le premier voyage de Christophe Colomb (1492) ou le voyage de Magellan (1519-1521) sur une carte du monde par au choix, en fonction du Drom : un des voyages de Christophe Colomb (1493-1493) ou le voyage de Vasco de Gama en Inde (
Article R121-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33
Pour les projets, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable rend publique la déclaration d'intention par le biais d'un affichage dans les mairies des communes mentionnées au 3° du I de l'article L. 121-18.
Article D8-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 09 > 67
-Les victimes peuvent déposer plainte par voie électronique par le biais du service de plainte en ligne mentionné par l'article R. 2-30 pour les infractions suivantes : 1° Délits d'appropriation frauduleuses prévus et réprimés aux articles 311-1 à 314
Article 4
La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé
Article 1
d'abonnement à la documentation aéronautique militaire ; - l'accès restreint au service permettant aux abonnés d'accéder à l'instruction relative aux dotations en documents d'informations aéronautiques ; - la collecte de données personnelles par le biais
Article 1
diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courriers adressés par les utilisateurs) ; - la collecte de données personnelles par le biais
LEGIARTI000036265587
Cette délégation s'opère par le biais d'une convention de délégation signée entre le CNPMEM et le CRPMEM ou C (I) DPMEM. - au plus tard le 15 avril de chaque année, les informations relatives aux nouveaux pêcheurs à pied absents de la base de données
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