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63 résultats pour « Claudia CITRONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

né le 26 Mars 1962 à Corte (20250) ... 20219 ROSPIGLIANI assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2012/ 2104 du 02/ 08/ 2012 accordée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163285

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

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Hibiscus à Petit Bourg ; 33) résidence Aloes à Petit Bourg ; 34) résidence Bel-air - Desrozières ; 35) résidence Arawak à Saint Anne ; 36) résidence Mahogany à Saint Anne ; 37) résidence Neptune à Saint-Claude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier