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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61629f7e35a5d4e0c2ddca69
10 novembre 2011
10 novembre 2011
[U] [X] [V] [D] épouse [Y] C/ [A] [I] [S] [D] [N] [W] [T] [D] [P] [J] [T] [C] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
29] ([Localité 29]) demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
6162c1c434defd4c4b3b4583
2 novembre 2012
2 novembre 2012
712 850 015 00017, demeurant [Adresse 6] représentée et ayant pour avocat la SCP DRAP HESTIN NARDINI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
28 février 2013
le siège est sis DIRECTION GENERALE - [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 575 Rôle N° 10/17597 [M] [R] C/ [N] [T] SA CHACOK DEVELOPPEMENT [Y] [L] SARL ACJC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL
Source officielle8e Chambre A
61629bb1eaaf44d62f53e832
14 mars 2013
14 mars 2013
Madame [Q] [T] née [L], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle10e Chambre
6162d32470d46c7f95e825b9
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour INTIMEES Madame [L] [F] née le [Date naissance 4] 1961, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
20 mars 2012
11] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
6 février 2012
16] représentée par sa direction de la Région Rhône Méditerranée, [Adresse 7], agissant en la personne de son Directeur de la Région en exercice , représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Jean-Pierre BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre A
61628cce293034a8c342f6ea
19 octobre 2012
19 octobre 2012
naissance 1] 1964 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
Localité 6] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour INTIME Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
le siège est sis [Adresse 6] représentée par Maître Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 11/08847 [X] [S] [J] C/ SARL HWH PARTICIPATIONS [W] [K] [D] [P] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL
Source officielle3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
12 janvier 2012
SARL COMPAGNIE MERIDIONALE D.APPLICATIONS THERMIQUES Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
N° 2011/ 356 Rôle N° 10/02115 [M] [P] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN La SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/10373 [S] [M] épouse [R] C/ [C] [M] [H] [M] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
17 janvier 2013
à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre A
6162c5131e6e05567349088c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
naissance 3] 1947 à [Localité 17] (83), demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
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