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224 426 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300792

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[V] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-18.665 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ésorier principal de Cayenne, a exercéc/M. Sylvestre X

613722d6cd580146774021d0

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 juin 1994) que le trésorier principal de Cayenne, a exercé contre

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237d7

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Gabriel, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

des contrats à durée indéterminée ; faute par la société intimée de justifier de l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi de M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6795

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Y... des dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée alors, selon le moyen, que l'action aurait dû être dirigée contre la société Electro-industrie, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105b7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

par les conclusions, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'erreur de droit, cause de nullité des conventions, doit être vérifiée à la date de la formation du contrat

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3f4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., quand il appartenait à ce dernier de démontrer au contraire qu'un tel système de contrôle ne satisfaisait pas aux dispositions du contrat, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315 du Code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200734

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

En l'espèce, à la suite du contrôle opéré par les inspecteurs de l'URSSAF, il est apparu que certains contrats commercialisés par la société GMF ASSURANCES comportent des garanties frais de santé et que

Source officielle
CC

civ1

édit, de l'avoir déboutée de sa demande forméec/M. Y

60794d229ba5988459c481fb

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100208

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

I..., domicilié chez la société Dumas et associés, [...] , a formé le pourvoi n° X 19-21.877 contre l'arrêt n° RG : 18/03985 rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200662

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-11.387 contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200968

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de la conclusion du contrat ; que le caractère averti ou profane de l'investisseur s'apprécie de manière concrète au regard des compétences personnelles de ce dernier, et de ses connaissances effectives

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819b

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

la caution ; qu'en ne recherchant pas si l'action de la société Peinture Normandie contre la caution bancaire n'était pas subordonnée à de vaines réclamations dans un délai de trois mois contre l'entreprise

Source officielle
CC

civ1

61372328cd5801467740628f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

de vente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir relevé que le contrat prévoyait que le locataire avait le droit d'agir directement contre le fournisseur et que M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cb0

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

de louage de service était déjà caractérisé en 1946 par l'existence d'un pouvoir de contrôle, de surveillance et de direction de l'employeur sur son subordonné; qu'en statuant par des motifs abstraits

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d600

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

son employeur, l'Institut Gustave Roussy, en vue d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de complément d'indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de modification apportée au contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00651

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

sommes prélevées en exécution de ce contrat alors « que la cause du contrat de couverture de taux, adossé à un contrat de prêt à taux variable, réside dans le fait d'échanger un taux variable contre un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e4f

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

société Compagnie générale de garantie a cautionné le paiement des créances salariales incombant à la société Cast intérim, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire ; que cet engagement a été contre-garanti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00522

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au contrat de transport et ainsi déclarer irrecevable l'action subrogatoire exercée par son assureur, la société RSA, contre le transporteur, à procéder à un examen purement formel de la lettre de voiture

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CONTRERES, Laurence Suzanne, FALL

SIREN 891586810Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

14/03/2025

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 mai 2023, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les

29/11/2024

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Créations

Contreres, Amaury Julien

SIREN 934774639Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/11/2024

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Radiations

AUD'OFFICE, CONTRERES, Christine, MINZANI

SIREN 848438289Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

29/09/2022

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