été employé comme conducteur par une société ATT Marathon, est passé en mai 1995 au service de la société LCR Rapido's, qui lui a proposé un statut de travailleur indépendant, en qualité de membre coopérateur

Faits et procédure 1 - Selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 avril 2018), M. et Mme O... ont, aux termes d'une convention de coopérateur, acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly

et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac- -les-Mines (Puy de Dôme) et à La Roche Peyroux (Corrèze

X..., associé coopérateur de la société Coopérative laitière d'Auvergne, a cessé, depuis octobre 1990, de livrer sa production de lait à cette coopérative ; que celle-ci l'a assigné en paiement de pénalités

contradictoirement, malgré les observations des demandeurs qui demandaient le retrait de ces attestations de complaisance ; que les juges auraient dû rechercher si les Transporteurs réunis qui sont donc les coopérateurs

X... a soutenu notamment, qu'il avait perdu, en 1984, la qualité d'associé coopérateur, ses relations avec la coopérative relevant depuis lors d'un contrat d'intégration ou de travail à façon ; qu'il a

titre de pénalités statutaires ensuite de son exclusion, alors, selon le moyen : 1 / que la société coopérative qui envisage d'infliger des sanctions de nature disciplinaire contre un associé coopérateur

[T] en remboursement de ses parts, relevant que "la demande doit être rejetée au motif qu'elle relève d'un différend né de l'application du contrat de sociétaire coopérateur pour l'exploitation d'un taxi

Z... et du GAEC de Maisonneuve (les coopérateurs), ouvert le 26 septembre 1991; qu'après avoir réglé, le 27 mars 1992, le prix de la récolte que lui avaient livrée les coopérateurs, la coopérative, soutenant

l'autre au nom de la société le Temps choisi ; alors que, d'autre part, même si les deux contrats étaient bien distincts, il y avait lieu de rechercher si les deux sociétés n'avaient pas abusivement coopéré

Sur le troisième moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la décision d'exclusion de Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'exclusion d'un associé coopérateur

constatations et a violé l'article L. 653-1 du code de commerce ; 2°/ que seule la personne physique, dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale, peut se voir reprocher d'avoir refusé de coopérer

fût poursuivi en tant qu'intéressé à la fraude et non en tant que complice, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que sont considérés comme intéressés à la fraude ceux qui ont coopéré

janvier 1976 et le 26 mai 1989, avaient, de leur vivant, pris au profit de leurs trois enfants diverses dispositions portant notamment sur le château de Vore attribué à Charles-Antoine, le château de Coppet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Coopérateurs de Champagne, société anonyme dont le siège est à Etampes-sur-Marne

du travail ; 2 / qu'en substituant à la désignation correspondant au siège social une désignation concernant quatre agences situées à Olemps (département de l'Aveyron), Tulle (département de la Corrèze

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze

arrêt confirmatif, la cour d'appel (Limoges, 21 mai 2001) a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la Caisse ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Corrèze

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

YI..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 60°/ Mme Martine, Julie, Laurette T..., épouse H..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 47, lotissement Beauregard, tous sociétaires-coopérateurs