société Rascasse), substituée à la société Royal Georges V, a assigné la société FRA en réitération par acte authentique d'un acte sous seing privé du 15 décembre 1999, par lequel la société Foncière Costa

de la société Groupe des assurances nationales (Gan), la société Socotec étant contrôleur technique et le lot n° 3 "menuiseries extérieures aluminium et vitrerie" étant dévolu à la société Croce et Costa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmas, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société

du préjudice global de Joseph X... soumis à recours, a condamné Perbet à lui payer, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Vivarais et de celle de la société Copas

Cossa, ancienne gérante et à M. X...

principal du syndicat et le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche, réunis, de la compagnie Axa France IARD : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que la société Cosma

publics de l'institut costaricien d'électricité (ICE) ainsi qu'à des personnalités politiques du Costa Rica, par la société Alcatel CIT au sein de laquelle MM.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tablapizza, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Costa

IARD, 7°/ à la société Piriou naval services, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la société Dragages transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Compas

circonstances alléguées par la prévenue selon lesquelles elle aurait franchi le feu de signalisation alors qu'il était vert, qu'elle avait dû s'arrêter pour éviter des piétons qui traversaient la place Costa

que la cour d'appel, qui avait en l'espèce expressément constaté que, selon les énonciations des notes diplomatiques transmises par la voie diplomatique au Gouvernement français par le Gouvernement du Costa

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Costa, société à responsabilité limitée, dont le

X... et de la société La Costa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2017), que Mme A... et M.

D... avait « compar(u) en personne» et qu'il avait « eu la parole en dernier » tout en retenant, d'autre part, pour justifier les peines retenues, que « son choix de ne pas se présenter personnellement

n'ont pas de caractère probant, les premiers juges les ont à juste titre rapprochées les unes des autres, ont comparé les tableaux, fiches de réclamations et d'anomalies avec le devis de la société Costa

traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés de thon du Costa

Or, en l'espèce, il s'est engagé en tant qu'aval, ès qualités de gérant de la société Costa Auto et non à titre personnel.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COSSA