Codes de loi français

Article R4111-13-8-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Toutefois, cette condition de préavis n'est pas exigée lorsque la durée de validité de l'attestation expire moins d'un mois après la publication des résultats des épreuves de vérification des connaissances auxquelles son titulaire a échoué ou n'a pu se

Article A4241-53-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Le présent article s'applique également aux bateaux échoués dans le chenal ou à proximité de celui-ci et qui peuvent constituer un danger pour les autres bateaux.

Article 9

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les candidats ayant échoué deux fois au concours commun par les voies A, A TB, B ou C peuvent après un délai minimum de carence, faire acte de candidature à la voie D une seule fois, dès lors qu'ils

Article 15

Le candidat ayant échoué trois fois à une épreuve doit reprendre la formation considérée ou perd le bénéfice de la décision lui ayant accordé un allégement. Le stage pratique : le compte rendu rédigé par le candidat est examiné par le jury.

Article L233-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 38

actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d'administration ou le directoire, après autorisation du conseil de surveillance de la société visée, peut prendre toute décision dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer

Article R4221-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25

validité de l'autorisation d'exercice temporaire prend fin : - si le candidat s'abstient, sans motif impérieux, de présenter les épreuves de vérification des connaissances dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 4221-14-7 ou s'il a échoué

Article 17

Les candidats ayant suivi ce cycle et échoué au troisième concours sont admis à se présenter, dans un délai de deux ans à compter de la fin du cycle, aux concours d'entrée dans les corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, aux concours sur

Article 22

Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre : - doivent subir, d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils n'ont

Article R4111-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

validité de l'autorisation d'exercice temporaire prend fin : -si le candidat s'abstient, sans motif impérieux, de présenter les épreuves de vérification des connaissances dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 4111-39 ou s'il a échoué

Article 43

Les étudiants infirmiers anesthésistes ayant échoué au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste en 2013 bénéficient d'une session de rattrapage. En cas de nouvel échec, le dossier de l'étudiant sera examiné en conseil pédagogique.

Article 16

A l'issue de l'année scolaire 2008-2009, les personnes ayant échoué à l'examen de fin de premier cycle prévu à l'article 78 du décret du 5 juillet 1973 susvisé peuvent : -soit intégrer la seconde année de brevet de technicien supérieur " notariat ", conformément

Article 2

Si un candidat échoue à l'une des matières de l'examen après quatre tentatives ou à toutes les matières après six tentatives, ou dépasse la période de dix-huit mois mentionnée ci-dessus, il devra à nouveau présenter la totalité des matières de l'examen

Article 58

a été désigné avant le 1er janvier 2015, le gestionnaire du réseau public de transport supporte le coût du raccordement correspondant aux conditions techniques prévues par le cahier des charges et la convention de raccordement, y compris les coûts échoués

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

exclusivement par la force humaine " : bateau de plaisance, défini à l'article R. 4000-1, qui n'utilise pour son déplacement ni moteur ni voile ; 16° " Arrêt " : situation d'un bateau, dont la vitesse par rapport au fond est nulle, sans être ancré, amarré ou échoué

Article Annexe I

Toutefois, l'épointage du bec peut être autorisé si toutes les autres mesures visant à prévenir le picage des plumes et le cannibalisme ont échoué.

Article 3

Le candidat qui échoue aux tests mentionnés aux points 1 et 2 n'est pas autorisé à présenter les tests mentionnés aux points 3 et 4.

Article Annexe I

En particulier, le centre fournit annuellement un compte rendu d'activité comportant les documents suivants : - le nombre de candidats ayant réussi (liste nominative par spécialité et par modalité de délivrance) ; - le nombre de candidats ayant échoué

Article L22-10-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

prévoir que, en cas d'offre publique, une action de préférence ne donne droit qu'à une voix : 1° Lors de l'assemblée générale des actionnaires qui arrête toute mesure prévue par les statuts de la société dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer

Article Annexe II

Candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen Les candidats ayant échoué a une session antérieure de l'examen peuvent, s'ils le jugent nécessaire, au vu des éléments de notes et du regard porté par le jury, effectuer un stage en entreprise

Article L441-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Les attributions s'imputent sur les droits de réservation des différents contingents, dont les logements non réservés ou pour lesquels l'attribution à un candidat présenté par le réservataire a échoué.