25 août 1994, il a saisi la juridiction prud'homale en référé ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) d'avoir confirmé l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Créteil

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Croix

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 15e arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Abdelhamid X..., demeurant ...

Jean-Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Régie parisienne couverture plomberie

d'une expérience en tant qu'expert traducteur et interprète en arabe « tous pays » et en anglais depuis 37 ans, dont 24 ans exclusivement pour le compte des tribunaux de grande instance de Paris et de Créteil

Par jugement du 29 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a débouté M.

dans laquelle il préconisait une échographie ; qu'à son arrivée à l'hôpital de Créteil, Catherine C... a été examinée par l'interne de garde, le docteur Z..., qui, après avoir effectué un examen de la

Francisco, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société SCM Centre de radiologie de

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies immobilières), au profit du Crédit foncier de France

des mêmes articles et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2003) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil

, le 31 mai 1993 ; que la plainte simple déposée par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne le 28 mai 1996 (et non 1993 comme indiqué par erreur dans l'arrêt) et reçue au parquet de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de M. L. X..., demeurant ...

formé par la société à responsabilité limitée Agriver, dont le siège est à Revel (Haute-Garonne), Vaudreuille, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil

X..., engagé le 15 février 1972 par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France Paris fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 décembre 2002) de l'avoir débouté de ses

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de réservation touristique internationale (CRTI

Kit Micro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section encadrement), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ...

, agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil

arrivée dans les locaux de la juridiction ; qu'en l'espèce Monsieur [Y] faisait valoir que si le dossier faisait état d'une arrivée sur les lieux de rétention – en l'occurrence le palais de Justice de Créteil