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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100382
9 juillet 2025
a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100381
a été conclu, le 3 septembre 2020, entre celles-ci et la croisière a été annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff8
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [P] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200633
17 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2019) et les productions, les sociétés Croisières Antilles - Tradewinds Experience (Croisières Antilles) et Antilles-Sail.com sont deux sociétés soeurs
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
Elle relève qu'il confirme l'imbrication entre Croisitour et Croisières et Voyages.
5fd9246e8bf0a803691fcff6
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [X] et Mme [B] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100169
16 février 2022
[E], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100164
ECLI:FR:CCASS:2022:C100163
[F], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100159
[I], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100161
ECLI:FR:CCASS:2022:C100156
[U], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100168
[K], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100167
[Y], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100162
ECLI:FR:CCASS:2022:C100158
[N], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100155
[Z], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100160
ECLI:FR:CCASS:2022:C100166
[J], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
ECLI:FR:CCASS:2022:C100157
[M], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
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