Annexe II Indicateurs relatifs aux liaisons louées numériques : -garantie de temps de rétablissement ; Obligations minimales pour le prestataire : moins de 10 heures ouvrables et en option proposée aux utilisateurs, 4 heures 24 h/24, 7 jours/7 ; -indisponibilité

Article ANNEXE

—

25473 Pugey. 25474 Le Puy. 25475 Quingey. 25476 Rahon. 25477 Rancenay. 25478 Randevillers. 25479 Rang. 25480 Rantechaux. 25481 Raynans. 25482 Recologne. 25485 Rémondans-Vaivre. 25488 Rennes-sur-Loue

LEGIARTI000033202169

—

Exploitation de la chasse Article 25 Exercice du droit de chasse au gibier d'eau Sauf stipulations contraires, le locataire a le droit, en se conformant aux lois et règlements sur la chasse, de chasser le gibier d'eau dans l'étendue des parties louées

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

pour objet : a) Selon les termes de l'article L. 443-6-2 du CCH, la détention, la gestion et l'entretien d'un ou de plusieurs immeubles apportés par l'organisme d'HLM (ou par la SEM) à la société en vue de leur division en fractions destinées à être louées

Page 4 · 64 résultats

← Précédent