Codes de loi français

Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire du Blayais (commune de Braud-et-Saint-Louis), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais, dans les conditions définies par la

Article 1

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale

Article Annexe 1

Limite sud de la section cadastrale AX jusqu'à la rue Louis-Rousier. Limite sud de la section cadastrale AY, de la rue Louis-Rousier, jusqu'à la voie ferrée Caen-Tours, y compris la parcelle BD 73.

Article 1

Education international ; Université française du Pacifique ; Ecole des hautes études en sciences sociales ; Observatoire de Paris ; Université technologique de Compiègne ; Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ; Université Louis-Pasteur

Article 15

Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou

LEGIARTI000025707274

Maison de la femme, de la mère et de l'enfant (MFME) Fort-de-France 972 Clinique Saint-Paul Fort-de-France 972 Clinique Sainte-Marie Schoelcher 972 Centre hospitalier du Lamentin Le Lamentin 972 Centre hospitalier Louis

Article ANNEXE 4

; - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ; - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ; - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins ; - rue Camille-Desmoulins jusqu'à la limite Sud

Article ANNEXE 38

Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article Annexe

Lettres Sup , 2009 ; - Drouin (Jean-Claude), Les Grands Économistes, Puf, collection Major , 2009 ; - Grandguillot (Dominique), Les Institutions publiques françaises et européennes, Gualino éditeur, collection Les Zoom's , 2008 ; - Leutrat (Jean-Louis

Article ANNEXE 6

Rue Danièle-Casanova, limite nord des parcelles BF 104, BF 105, BF 123 incluses. Limite nord-est de la parcelle BF 123 jusqu'à l'avenue Louis-Aragon. Bobigny Avenue Louis-Aragon coté impair du n° 1 au n° 39.

LEGIARTI000050066316

Berre-l'Etang 0131711P Collège Rocher du Dragon - Aix-en-Provence 0131712R Collège Arc de Meyran - Aix-en-Provence 0131723C Collège Jean Jaurès - Peyrolles-en-Provence 0131746C Collège Robert Morel - Arles 0131747D Lycée polyvalent Auguste et Louis

Article 1

des communes suivantes : Artolsheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Bindernheim, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis

Article ANNEXE

33249 Lormont. 33260 Lugos. 33273 Martignas-sur-Jalle. 33274 Martillac. 33281 Mérignac. 33284 Mios. 33312 Parempuyre. 33318 Pessac. 33376 Saint-Aubin-de-Médoc. 33422 Saint-Jean-d'Illac. 33434 Saint-Louis-de-Montferrand

Article 1

mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim Bouches-du-Rhône 26, boulevard Danielle-Casanova

Article Annexe I

NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 127 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 127 0 925310 JANVIER LOUIS

LEGIARTI000039240198

Collège La Châtaigneraie Autun Collège Le Chapitre Chenôve Collège Anne Frank Montchanin Académie de La Réunion Collège Henri Matisse Ravine des Cabris Collège Terrain Fayard Saint-André Collège Bourbon Saint-Denis Collège Jean Lafosse Saint-Louis

Article 23

d'autoroute, ligne droite prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, boulevard de l'Observatoire, ligne droite prolongeant la résidence Bon-Voyage, résidence Bon-Voyage (exclue), cours du Paillon, rue du Docteur-Louis-Prat

LEGIARTI000025707288

L'ES VILLE D'IMPLANTATION 973 Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni Saint-Laurent-du-Maroni 973 Centre médico chirurgical de Kourou Kourou 973 Centre hospitalier Andrée Rosemont Cayenne 971 Centre hospitalier Louis

Article Annexe 4

STEPHANIE BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000738677 AIGUE-MARINE DP FRA000739749 L'ASTEROIDE CN FRA000785270 EGALITE DP FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K CN FRA000806638 PERE DANIEL