Codes de loi français

Article PS 8

Le sas dispose de deux portes uniquement, situées aux extrémités du sas, pare-flammes de degré 1/2 heure, équipées chacune d'un ferme-porte ou E 30-C, et s'ouvrant toutes les deux vers l'intérieur.

Article PS 13

Les escaliers, leurs accès et les sas correspondants ont une largeur d'au moins 0,90 mètre et sont maintenus dégagés en permanence.

Article 2

SIRET, adresse, code budget, code établissement, code produit ou nature des recettes, imputation comptable, libellé régie, code organisme adhérent, identifiant du poste comptable de rattachement, informations bancaires, numéro de contrat commerçant CB

LEGIARTI000050190765

Dépôts à terre Les dépôts des matières solides en vrac MDV, respectivement de symbole de référence CB, SH, WF, TX et CR obéissent aux mêmes dispositions du présent règlement que celles applicables respectivement aux matières des classes de danger 4.1,

Article 2

Vilmorin SA (FR) Vilmorin SA (FR) Solanum lycopersicum x Solanum habrochaïtes déclaré hybride Brigeor Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Agri Obtentions SA (FR), Gautier Semences SAS

Article 44

conditions destinées à les mettre à l'abri d'une explosion ; - chaque groupe de ventilateurs doit être équipé d'un manomètre enregistreur ; - les ventilateurs ne peuvent être arrêtés que suivant les instructions de l'ingénieur responsable du siège ; - un sas

Article 3

SY Laureat Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR). TM 007 Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR). TP 538 Saaten Union Recherche (FR). Saaten Union Recherche (FR).

Article 53

L'INP développe et contractualise une activité de recherche partenariale forte pour l'innovation, en cohérence avec la stratégie générale de valorisation de l'UCA et avec l'action de la SAS " Clermont Auvergne Innovation ", dont l'INP a vocation à être

LEGIARTI000038427658

. - L'EHPAD Le Mont des Landes (N° FINESS 330804469) géré par la SAS Le Mont des Landes (N° FINESS 750051906) - Saint-Savin (33).

Article 4

variété Krona ; - du 14 mars 2011 susvisé, à l'article 2, pour la variété HM 7163, dans la colonne "Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice", les mots : "Syngenta Seeds AB (SE)" sont remplacés par les mots : "Syngenta France SAS

LEGIARTI000027521443

Aquitaine CH de Dax 400780193 Aquitaine Association de gestion de l'institut Hélio Marin 400780458 Aquitaine CH d'Agen 470000316 Aquitaine SA polyclinique d'Aguilera 640000212 Aquitaine SA polyclinique Côte Basque sud 640000360 Aquitaine SAS

Article Annexe II (suite 2)

OI France SAS Vergèze 38 849 37 744 36 646 35 558 34 476 33 405 32 341 31 292 280 311 FR000000000000801 OI France SAS OI France SAS Béziers 42 301 41 566 40 823 40 072 39 312 38 546 37 770 36 991 317 381

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Elles ne doivent pénétrer dans le sas qu'après y avoir été invitées par le personnel chargé de la manœuvre de l'écluse.

Article Annexe 2

renfort cloisons, murs séparatifs chambres x Vitrage antieffraction (zone pénitentiaire) x Vitrage antieffraction (zone hospitalière) x Vitrage pare-balles x Revêtement de sol x Autocom pénitentiaire x Sécurisation du SAS

Article 1

Syngenta Seeds SAS (FR) ES Havana. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Subsonic (1). Soltis (FR). Euralis Semences (FR). Gulliver. RAGT Czech sro (CZ). R 2n (FR). LG5360HO (1). Limagrain Verneuil Holding (FR).

Article 12

Toute communication éventuelle entre le local et le stockage se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes EI 30, munis d'un ferme-porte, soit par une porte coupe-feu de degré EI 120. - les aérothermes sont de type C au sens de la norme FD CEN/TR

Article 2

SY Carma Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR). Blé tendre d'hiver lignée Artdeco Nickerson International Research SNC (FR). Limagrain Europe (FR). Ascott Nickerson International Research SNC (FR).

Article Annexe I

VIRIDI DATA CENTER PARIS 2 SAS à Ferrières-en-Brie FR-new-06521797 Equinix Equinix-Data Center de Meudon FR-new-06900563 EDF PEI EDF PEI centrale de Pointe Jarry FR-new-06900568 EDF PEI EDF PEI Centrale de Bellefontaine B FR-new

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

portuaires dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens du 1° de l'article L. 1612-2 sont : a) Les ouvrages de franchissement hydraulique dont le dénivelé maximum est supérieur à 6 mètres ou dont la largeur du sas