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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f040bdcdc6046d47cc8996
27 avril 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana
69f040e3cdc6046d47cc9304
[Q] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
9 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana
6a1924bdcdc6046d47538bc0
27 mai 2026
[I] [H] né le 28 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
CJUE
ECLI:EU:C:1981:222
8 octobre 1981
. # Amministrazione delle finanze dello Stato gegen Srl Meridionale Industria Salumi und andere ; Ditta Italo Orlandi & Figlio und Ditta Vincenzo Divella gegen Amministrazione delle finanze dello Stato
ECLI:EU:C:1981:270
12 novembre 1981
. ; Ditta Italo Orlandi & Figlio og Ditta Vincenzo Divella mod Amministrazione delle finanze dello Stato.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien.
Pôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me HERRERA Yann, avocat au barreau de BORDEAUX plaidant pour la SCP LARROUY Noëlle, avocat INTIMEE SARL DIAMA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201220
16 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Diapar Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société DIAPAR
Référés
69f0577ccdc6046d47ce51c5
23 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00940 DEMANDEUR SARLU DIANAR [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS 3 CONCEPTS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
DIAPAR au versement de la somme de 5.000€ à chacune des sociétés PRODIM et CSF sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile'; Vu l'appel interjeté par la société DIAPAR le 14 décembre
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01096
24 novembre 2009
Volant a notifié à la société Prodim son refus de renouveler ces contrats au-delà de leur terme et, le 6 novembre suivant, a poursuivi son activité sous l'enseigne "Diagonal", concédée par la société Diapar
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028717876
12 mars 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Diana Naturals, filiale fiscalement intégrée de la société Diana, anciennement société Diana Ingrédients, a fait
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 SOCIETE DIAPAR prise en la personne de ses représentants légaux Rue Mares-Julienne 91380 CHILLY MAZARIN représentée par la SCP GUIZARD
4ème Chambre
DTA_2004453_20231006
6 octobre 2023
Diarra pour un motif tiré de l'intérêt du service. 11. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. Diarra doivent être rejetées.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007954722
20 juin 1997
FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société anonyme "Maison Laproste Diapar
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007996501
29 décembre 1999
DIARRA demeurant chambre 306, ... ; M. X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100717
29 juin 2011
Jérôme, Hubert, Christian et Olivier X..., ses enfants, et, d'autre part, Mmes Sylvia et Diana X..., filles de Christian X..., son fils pré-décédé en octobre 1962 ; que la défunte avait constitué en 1953
Chambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
1 juillet 2025
En l'espèce, la société DIAPAR ne produit pas de contrat signé avec la société [H].
CETAT:CETATEXT000008056928
DIARRA, demeurant chez M. X... Diarra, ... ; M. Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675
4 juillet 2012
Dialla X..., était celui que M. Dialla X... ne possédait pas d'autorisation de travail valable sur le territoire français et quand, dès lors, il n'était pas reproché à M.
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