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4 008 résultats pour « Diatta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bdcdc6046d47cc8996

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e3cdc6046d47cc9304

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bdcdc6046d47538bc0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] [H] né le 28 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:222

CJUE

8 octobre 1981

8 octobre 1981

. # Amministrazione delle finanze dello Stato gegen Srl Meridionale Industria Salumi und andere ; Ditta Italo Orlandi & Figlio und Ditta Vincenzo Divella gegen Amministrazione delle finanze dello Stato

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:270

CJUE

12 novembre 1981

12 novembre 1981

. ; Ditta Italo Orlandi & Figlio og Ditta Vincenzo Divella mod Amministrazione delle finanze dello Stato.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e58b578519f70b5eba9d

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me HERRERA Yann, avocat au barreau de BORDEAUX plaidant pour la SCP LARROUY Noëlle, avocat INTIMEE SARL DIAMA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201220

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Diapar Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société DIAPAR

Source officielle
TCOM

Référés

69f0577ccdc6046d47ce51c5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00940 DEMANDEUR SARLU DIANAR [Adresse 1] comparant par Me Samya BOUICHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS 3 CONCEPTS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a742f901d4f689722e81

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

DIAPAR au versement de la somme de 5.000€ à chacune des sociétés PRODIM et CSF sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile'; Vu l'appel interjeté par la société DIAPAR le 14 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01096

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Volant a notifié à la société Prodim son refus de renouveler ces contrats au-delà de leur terme et, le 6 novembre suivant, a poursuivi son activité sous l'enseigne "Diagonal", concédée par la société Diapar

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717876

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Diana Naturals, filiale fiscalement intégrée de la société Diana, anciennement société Diana Ingrédients, a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3f

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 SOCIETE DIAPAR prise en la personne de ses représentants légaux Rue Mares-Julienne 91380 CHILLY MAZARIN représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004453_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Diarra pour un motif tiré de l'intérêt du service. 11. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. Diarra doivent être rejetées.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954722

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société anonyme "Maison Laproste Diapar

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007996501

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

DIARRA demeurant chambre 306, ... ; M. X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100717

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Jérôme, Hubert, Christian et Olivier X..., ses enfants, et, d'autre part, Mmes Sylvia et Diana X..., filles de Christian X..., son fils pré-décédé en octobre 1962 ; que la défunte avait constitué en 1953

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société DIAPAR ne produit pas de contrat signé avec la société [H].

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008056928

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

DIARRA, demeurant chez M. X... Diarra, ... ; M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Dialla X..., était celui que M. Dialla X... ne possédait pas d'autorisation de travail valable sur le territoire français et quand, dès lors, il n'était pas reproché à M.

Source officielle

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