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15 982 résultats pour « Digne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C115001

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

et, dans la première hypothèse comment s'articule ce placement à l'aide sociale avec les dispositions des articles 373-4 (actes usuels), 375-3 (évaluation préalable d'un placement familial ou tiers digne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Digne, Carbrera, Marianne, Candice

SIREN 106949043Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/07/2026

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Dépôts des comptes

DIGNE ORTHOPEDIE CONFORT

SIREN 801197658Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

30/06/2026

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Dépôts des comptes

LES ADRECHS DE DIGNE

SIREN 940640832Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/06/2026

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Dépôts des comptes

CHAUFFEUR DIGNE

SIREN 818687055Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Dépôts des comptes

CHAUFFEUR DIGNE

SIREN 818687055Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02779

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

études supérieures ; 2°) alors que la réhabilitation est une mesure de bienveillance instituée par la loi en faveur des individus qui, après avoir été condamnés et avoir subi leur peine, se sont rendus dignes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200402

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[I] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200403

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[C] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] a ainsi versé à la société Diane la somme de 24 858 euros, outre celle de 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 30 315 euros. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200395

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[B] a ainsi versé à la société Diane la somme de 48 699 euros, outre celle de 72 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 60 122 euros. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200807

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[W] a ainsi versé à la société Diane la somme de 38 000 euros, outre celle de 509 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 50 000 euros. 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200398

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[E] a ainsi versé à la société Diane la somme de 18 720 euros, outre celle de 395 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 24 000 euros. 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200392

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [F] a ainsi versé à la société Diane la somme de 23 067 euros, outre celle de 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 31 598 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200383

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [N] a ainsi versé à la société Diane la somme de 20 160 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 25 200 euros. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200400

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S] [T] a ainsi versé à la société Diane la somme de 41 625 euros, outre celle de 71 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 55 500 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 18 000 et 14 400 euros, outre celles de 388 et 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200582

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [H] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 50 017 et 20 160 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008 de 64 411 euros et, sur ses revenus 2009, de 28 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200576

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[X] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[Z] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201210

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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