[N] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[G] [R], domicilié [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° D 23-20.749 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société

[D] [Z], domicilié [Adresse 6], 2°/ à Mme [V] [Z], domiciliée chez M. [D] [Z], [Adresse 6], 3°/ à M.

[Adresse 8], décédé le 3 février 2023 2°/ Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 9], 5°/ M.

[F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 23-60.124 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 23-60.131 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

[L] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-12.278 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [K] [E], domiciliée

[K] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-19.745 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali

[R] [M], 2°/ Mme [V] [L], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 22-22.230 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-17.339 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée

[O] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 18-24.485 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

[U] [O], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'ayant droit de [Z] [O], décédé, a formé le pourvoi n° F 22-18.907 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [E] [D], domiciliée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 Mme [G] [N], veuve [M], domiciliée

[Z] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Mme [U] [R] épouse [T], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Mme [Y] [C], domiciliée