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62 résultats pour « Dorothee FIEVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004408410

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

Deux jours plus tard, elle fut à nouveau admise aux urgences en raison d’une fièvre et d’une neutropénie qui nécessitèrent sa réhospitalisation jusqu’au 17 septembre 2009 aux fins d’une antibiothérapie

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1130REP001785191

Admin. suprême

30 novembre 1993

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30 novembre 1993

;    Application No. 17851/91                            Dorothea

Source officielle