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68 résultats pour « Edith GENNEVOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

69d88a33cdc6046d47ba8c05

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à bail la section YI [Cadastre 18] qui fait 5 ha 40 a 72 ca (qui correspond à la partie A en forme de triangle telle qu'elle ressort du rapport d'expertise du 18 octobre 2022 établi par le cabinet Gènevaise

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f0b

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Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Benno, LA SOCIETE "AUBERGE DU COEUR VOLANT ET PACHA CLUB", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

Devant la Commission, ils sont représentés par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001393602

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

The censorship was usually imposed in the form of an oral instruction by means of a hierarchical order coming from the President of the Company to the editors.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

; STRASBOURG     1 er avril/ 1 April 1998     Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ayant absorbé, à la suite de différentes opérations de transmission universelle du patrimoine, les patrimoines des sociétés SeLoger, Belles Demeures et Concept Multimédia, elle édite les sites internet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD001755003

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

The second applicant, Alecos Costantinides, is the editor-in-chief of Alithia . He was born in 1930 and lives in Nicosia. A.     The impugned publications 8.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier