Codes de loi français

Article 12

épreuve pratique de dactylocodage, soit : 1° La mise en condition préalable de la machine en fonction du travail à effectuer ; 2° Après un essai de quinze minutes sur les documents de l'examen, l'enregistrement de données sur support perforé ou magnétique

Article 7

collectivité ou d'établissement public local ; FLUOR, pour les transmissions électroniques de données relatives aux rôles, du comptable à l'ordonnateur, quelle que soit la catégorie de collectivité ou d'établissement public local ; RMH (règlement magnétique

Article R64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 39

Cette communication, effectuée sur support magnétique ou par voie électronique sécurisée, a lieu périodiquement, au moins une fois par an. Il peut y être procédé par plusieurs envois séparés.

Article 3

d'archivistique (catalogage, analyse, indexation) ou de technique de gestion de mouvements des collections, à partir de plusieurs documents simples sur support graphique ou audiovisuel (textes, documents d'archives, photos, diapositives, films, bandes magnétiques

Article 240-2.05

Toutefois : - le compas magnétique défini au point 5 de cet article ne peut pas être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire pouvant faire fonction de compas ; - il doit être embarqué autant d'EIF présentant un niveau de performance

Article Annexe

-Magnétisme Champ magnétique, loi d'Ampère, action sur les courants, loi de l'induction de Faraday. -Electrocinétique Courant électrique, loi d'Ohm, conductivité, lois de Kirchhoff.

Article Annexe

· Electromagnétisme (champ magnétique ; vecteur champ magnétique ; action d'un champ magnétique sur un aimant ; visualisation des lignes de champ ; les courants sources de champ magnétique ; mise en évidence d'un champ magnétique par son action sur

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

réglable ; revêtements podotactiles ; nez de marche contrastés et antidérapants ; revêtements de sol antidérapant ; protections d'angles ; garde-corps ; portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes ; portes coulissantes ; boucles magnétiques

Article R69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 82 > 64

Ils peuvent être adressés sous la forme d'un support magnétique ou par voie électronique sécurisée. Les avis mentionnés aux 2°, 3°, 7°, 8°, 9° et 10° sont adressés par l'intermédiaire du ministère public.

Article Annexe II

Electromagnétisme Champ électrique, potentiel électrostatique, théorème de Gauss, champ magnétique, théorème d'Ampère, loi de Biot et Savart. 6.

Article 226-6.06

Un appareil de transmission de la voix assurant la liaison avec le compas magnétique étalon et éventuellement avec le compas gyroscopique, à moins que la disposition des lieux ne rende ces liaisons inutiles ; 3.6.

Article 3

Un bâtiment abritant notamment deux cyclotrons injecteurs et deux cyclotrons à secteurs magnétiques séparés ; 2. Un bâtiment abritant des aires d'expériences ; 3.

Article Annexe 190-A.8

Lorsque l'accueil est sonorisé, il est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme.

Article 5

Le dactylocodeur assure la création des supports de l'information, notamment par voie de perforation de cartes ou d'impression de bandes magnétiques.

Article 4

Pour les particules d'une masse donnée, l'énergie maximale susceptible d'être communiquée à ces particules ne dépasse pas celle obtenue après ionisation complète, à la sortie du dernier étage d'accélération (CSS2) avec un rayon magnétique d'extraction

Article Annexe 190-A.10

Le pictogramme pour personne avec une déficience auditive est attribué au navire lorsque les informations écrites ou visuelles, les informations auditives adaptées, la présence de boucles d'induction magnétique et la présence de dispositifs visuels d'alerte

Article 221-V/19

Le nombre des compas magnétiques des navires s'éloignant de plus de 5 milles au-delà de la limite des eaux abritées où se trouve leur port de départ ne doit pas être inférieur à deux.

Article 5

d'une redevance forfaitaire de prise en charge à laquelle s'ajoute une redevance proportionnelle au nombre (n) de notices ou d'adresses fournies, selon le tableau suivant : (Tableau non reproduit) Lorsque les adresses sont fournies sur support magnétique

Article 2

Le système informatique prévu par l'article 1er est composé de deux fichiers magnétiques : Le fichier des bénéficiaires de l'aide sociale ; Le fichier des fournisseurs de services. 1° Le fichier des bénéficiaires de l'aide sociale ne peut comporter que

Article 87

Les issues réservées aux véhicules doivent être obligatoirement munies de portes condamnables (clé, cartes magnétiques, ultrasons...).