de toute équivoque ; que certaines autres jeunes filles, non plaignantes, comme E...B... et E...V... ont elles aussi subi les attouchements de Jean-Michel X... ayant frictionné la première sur les épaules

était dangereux tant pour son conducteur et ses passagers que pour les autres usagers de la route, que la voiture en question devait être retirée de la circulation, qu'elle n'avait plus qu'une valeur d'épave

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments précis et convergents rapprochés entre eux la preuve que Matis X..., sous le prétexte fallacieux de corriger la position du violon sur l'épaule, celle des

de l'épaule gauche » ; que ce n'est qu'en cause d'appel devant la CNITAAT, après que les différents consultants désignés par le TCI puis la CNITAAT ont estimé que le taux attribué par la CPAM était surévalué

U... à la suite de l'expropriation, au profit de l'EPA ORSA, d'un bien immobilier dans lequel celui-ci exploite un fonds de commerce d'hôtel et café-restaurant.

d'Alain X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que la filière de la victime, dont il était pourtant constant qu'elle dérivait sur celle du prévenu, ne s'était pas détachée et ne constituait pas une épave

avait fait valoir que, si la victime aurait pu également heurter le poteau s'il avait été installé sur le domaine privé, soit 20 cm en retrait, il l'aurait heurté non pas au niveau de la tête mais de l'épaule

, à rembourser, à l'assureur, la somme de 196 000 francs ; " aux motifs que le véhicule, acheté accidenté, fictivement vendu au lieutenant X..., déclaré volé en état de marche, était en réalité une épave

de travail clandestin et, en répression, l'a condamné à une amende de 40 000 francs et a ordonné la publication de l'arrêt ; "aux motifs que les registres du personnel tenus au sein de l'entreprise EPA

déterminée par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de la déclaration de maladie professionnelle mentionnant « lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Benserhir dans le carrefour était attestée par les constatations du procès-verbal d'enquête de police sur la longueur de plus de 22 mètres des traces de freinage de son véhicule et la réduction à l'état d'épave

s'est produit une altercation avec ce dernier qui a violemment barré la porte en hurlant « que personne ne sorte », entraînant pour le salarié qui a tenté de sortir « un traumatisme de l'épaule

maladie à l'encontre du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, qui avait ordonné une nouvelle expertise médicale confiée à un expert en rhumatologie, et d'avoir dit que la pathologie de l'épaule

avoir agi de la sorte à de nombreuses reprises pour le compte de François X... depuis 1983 pour des sommes comprises entre 5 et 10 000 francs ; qu'il précisait que François X... se fournissait en épaves

extérieurs lui donnant une physionomie propre ; que, s'agissant d'un modèle de bouteille, la nouveauté doit être reconnue dès lors que des éléments spécifiques, tels que la forme du goulot, du col, de l'épaule

X..., atteint d'une épicondylite à l'épaule gauche, ait présenté à la CPAM des Vosges une demande de reconnnaissance de maladie professionnelle et, en second lieu, que la maladie professionnelle a été

X... avait invoqué l'aggravation de son état dû à une douleur abdominale sous la prise "profonde de greffe" et la survenance de rhumatismes au niveau de la main et de l'épaule droite ; qu'en s'abstenant