selon, le moyen : 1 / que la présidence du tribunal du contentieux de l'incapacité par un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales est de nature à faire naître, dans l'esprit

. ; "alors qu'est coupable du délit de tromperie quiconque aura trompé ou tenté de tromper un contractant sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur

" et était " le gagnant garanti d'un prix en espèces ou d'une Mercédès C 220, ou encore qu'elle avait d'ores et déjà gagné " un chèque " et que personne n'avait " plus de chances qu'elle de recevoir le

dommages-intérêts pour inobservation des formalités prévues par l'article L. 122-11-2 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond, en statuant comme ils l'ont fait, ont méconnu l'esprit

, par usage d'une marque imitée sans l'autorisation de son propriétaire, par usage ou apposition d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire et par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit

au sein duquel la présidente du tribunal arbitral exerçait en qualité d'associée étaient susceptibles d'affecter sa liberté de jugement et, en conséquence, objectivement de nature à provoquer dans l'esprit

la fin du titre de "mandataire agrée par l'Office européen des brevets" auquel le prévenu a droit ; d "qu'en conséquence, la mention actuellement employée n'apparaît pas de nature à créer dans l'esprit

X... selon laquelle, en retenant un pourcentage de 15 %, il aurait été quitte, marquant bien que ce n'était pas le cas et que dans son esprit même, les comptes n'étaient pas apurés entre les parties, ce

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

participation d'un salarié à une entreprise concurrente de l'employeur constitue un manquement grave à l'obligation de fidélité et de loyauté du salarié justifiant un licenciement immédiat ; qu'en l'espèce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à la société 36 Chemin de l'Espeissière, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

protégées par interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé afin de préserver la tranquillité des espèces protégées ; perturbation volontaire des espèces animales non domestiques protégées ; trouble

G..., chargé d'une mission de service public, qu'il accomplisse un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par eux, en l'espèce en proposant des espèces pour un montant minimum

1999, d'une ordonnance de refus de mise en liberté ; " aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus rappelés que Rachid X... est au centre d'un trafic de stupéfiants de grande envergure, où l'esprit

pas entrés dans les habitudes du langage français et qui ne peuvent pas être immédiatement traduits par une large fraction du public français comme décrivant le produit désigné ; qu'en retenant en l'espèce

C/ DEFENDERESSE * SASU GARAGE ESPOIR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'acte du 10 août 2010 contenant promesse de vente, fondée sur l'insanité d'esprit de [O] [L], alors : « 1°/ qu'en écartant la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espiet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

l'encontre d'un concurrent isolé, mais également d'une catégorie déterminée de concurrents, dès lors que ceux-ci sont aisément identifiables, comme appartenant à cette catégorie ; qu'en retenant, en l'espèce

animale non domestique classée comme espèce protégée, des grenouilles rousses, ainsi que d'utilisation et de colportage de celle-ci ; que la fédération de Haute-Saône de pêche et de protection du milieu