Frédéric A..., agissant pour le compte de son fils mineur Faren, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

merci chéri », déposée par Mme X... le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine

(Gaston A... et Y...SA) étaient en conflit avec l'entreprise Sopropêche, spécialisée dans la farine de poisson.

Farrall v Commission of the European Communities.#Case 10/81.

1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise FARINE

QUE LA DENOMINATION "FARINE-SANGRUMO" NE CORRESPOND PAS EXCLUSIVEMENT A LA DESIGNATION GENERIQUE ET NECESSAIRE DES FARINES VENDUES PAR LA SOCIETE "FRANCE-FARINE" ; QUE L'ORTHOGRAPHE FANTAISIE APPLIQUEE

112/CEE du 21 décembre 1988, énoncent que le bicarbonate d'ammonium et la L.cystéine, additifs autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires comme poudre à lever et agent de traitement de la farine

septembre 1992 et enregistrée sous le n° 92 434 807 pour désigner le pain, et pour avoir déposé, le 7 janvier 1997, la marque semi-figurative "Rétro", enregistrée sous le n° 97 158 223, pour désigner les farines

FARAME C/ S.A.S.

Des négociations ont été entreprises avec la société de droit allemand FARMAN BETEILIGUNGS GmbH, en vue de l'acquisition par celle-ci de l'intégralité des actions de la société FARMAN SYSTEMS.

de blés hors contingent que pour les seules farines exportées à l'étranger, à l'exclusion de tout autre et notamment des farines destinées à l'Armée, la Marine et l'Avitaillement qui d ont été ainsi,

n° 4.41, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique GENERALE DES FARINES

Article 4 : Les conclusions présentées par la SOCIETE FARANGE devant le tribunal administratif de Bastia sont rejetées.

L'EURL FARON a également interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 septembre 2006.

Le 15 avril 2024, la société FARRON ZOYA SARL demande un délai supplémentaire de 20 jours pour pouvoir obtenir des réponses de ses correspondants chinois.

FARMAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié [...]

» ou « les entreprises fondatrices de France Farine » ou « sociétés sanctionnées » n'ont pas signifié que la portée de l'arrêt devait être étendue aux sociétés actionnaires des sociétés France Farine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que, membre de la société coopérative Générale des farines (la coopérative