du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire qui sont affectés au 1er janvier 2024 depuis moins de trois ans dans un établissement ou service mentionné dans l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret, perçoivent la prime de fidélisation

Article VIII

Code inconnu

, aux termes de l'article IV, & qui depuis l'âge de vingt-cinq ans auront prêté publiquement à l'administration de district 2 entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles

Article R331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 76

Code de la propriété intellectuelle

La formule de serment est la suivante : " Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice ".

Article 411-54

Code inconnu

L'OPCVM tenu de fournir les informations est responsable de leur traduction, laquelle doit être fidèle aux informations originales.

Article R111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 33

Code de l'organisation judiciaire

Les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle utilisés doivent assurer une transmission fidèle, loyale et confidentielle à l'égard des tiers. Elles sont définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 7

Code inconnu

Peuvent bénéficier de la prime de fidélisation les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance répondant aux deux conditions suivantes : -être nommé à l'issue de la réussite au concours national à affectation locale prévu

Article R1432-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 27 > 77

Code de la santé publique

Il veille à ce que les comptes annuels soient réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'agence.

Article R1223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

Les citations, tableaux et autres illustrations empruntés à des revues médicales ou à des ouvrages scientifiques, qui sont utilisés dans la communication promotionnelle, sont reproduits fidèlement et la source exacte est précisée.

Article R723-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

Code de la sécurité intérieure

du code général des collectivités territoriales est consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation

LEGIARTI000036146962

Code inconnu

Résumé du référentiel d'emploi Le responsable de rayon assure l'organisation optimale d'un espace de vente et l'animation d'une équipe au quotidien afin de contribuer à la satisfaction et à la fidélisation du client, de développer le chiffre d'affaires

Article R112-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

du ministère chargé de la culture ou l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels et les autorités centrales des autres Etats membres peut être effectuée par tout moyen approprié sous réserve que le contenu du document reçu soit fidèle

Article R2-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 42

Code de procédure pénale

A réception des documents transmis sous format numérique, la victime confirme, par tout moyen et par un accord exprès, que ces derniers transcrivent fidèlement ses déclarations et les faits relatés.

Article R931-3-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

Code de la sécurité sociale

Les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'institution de prévoyance

Article D214-32-7-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39

Code monétaire et financier

Les informations supplémentaires figurant dans le rapport annuel de la société concernée ou du FIA, conformément à l'article D. 214-32-7-10, comportent un exposé fidèle sur le développement des activités de la société concernée reflétant la situation

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95

Code monétaire et financier

Les commissaires aux comptes vérifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque de France à la fin

Article 5

Code inconnu

ministériel ; 2° D'assurer le cadrage, le suivi et l'évaluation de la cohérence des référentiels en organisation ; 3° D'élaborer les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation

Article 12

Code inconnu

intercommunaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15-2 qui cessent définitivement le service à compter de la date d'adhésion de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale qui les gère au régime de la prestation de fidélisation

Article Annexe III

Code inconnu

Mathématiques U12 Épreuve E2 : Négociation-vente U2 E2 - Sous-épreuve E21 : Négociation-vente U21 E3 - Sous-épreuve E31 : Évaluation de la formation en milieu professionnel (pratique de la prospection, de la négociation, du suivi et de la fidélisation

Article R321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 45

Code de la propriété intellectuelle

La formule de serment est la suivante : “ Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice ”.

Article 15-4

Code inconnu

La rente viagère servie à chaque adhérent au titre de la prestation de fidélisation et de reconnaissance lorsque les conditions en sont réunies est fonction de la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans les conditions

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