avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le PARC MONTVERT sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL

Septembre 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/10297 APPELANT Monsieur [O] [L] né le 2 octobre 1993 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL

DOLCEA CREATION GDP VENDOME prise en la personne de son gérant domicilié au siège : [Adresse 63] [Localité 67] assistées de Me Florence DUBOSCQ, membre de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau

publique : 08 Janvier 2019 Date de mise à disposition : 05 Février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [L] née le [Date naissance 9] 1962 demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 14] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO

Me [F]) [Adresse 20] [Localité 21] défaillant Société EPI ISOLATION [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Me Florence CATTENATI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant S.A.R.L.

MAURAS JOUIN SAS BOUYGUES IMMOBILIER SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (SMABTP) SAS INCLUSOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN Me Christophe PETIT Me Nathalie PUJOL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Société d'Etudes Techniques et d'Organisation (SETOR), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nathalie PUJOL

GRANDS MOULINS DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

FAMILIALES DE BEZIERS N° RG 18/02323 APPELANTE : Madame [W], [N] [L] née le 23 Janvier 1968 à BREST (29200) de nationalité Française 17 Avenue de Magalas 34480 POUZOLLES Représentée par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZUP JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.S

[R] [G] C/ S.A. [6] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me PUJOL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GOULLERET

SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Florence

général INTIMÉE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Virginie PUJOL

Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence

jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 00318903 APPELANTS SARL CORBIS SYGMA [Adresse 103] [Localité 158] représentée par Me Etienne PUJOL

représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-*

déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06780 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florent