des enfants sur ceux-ci et sur leur mère, ainsi qu’aux abus commis sur l’aîné des enfants par un «   éducateur   » qui s’était avéré ensuite être un pédophile, le tribunal pour enfants de Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré.

22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IWN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG

par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉ : Monsieur [H] [E] né le 09 Avril 1967 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent

rôle actif dans l'éducation et l'entretien de ses deux filles, dont il a pris en charge l'accueil en centre de loisirs et au profit desquelles il a régulièrement fait l'acquisition de vêtements et de jouets

des enfants sur ceux-ci et sur leur mère, ainsi qu’aux abus commis sur l’aîné des enfants par un «   éducateur   » qui s’était avéré ensuite être un pédophile, le tribunal pour enfants de Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, présidente Madame Florence PERRET, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Anne-Sophie TEXIER, Conseillère Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Si les requérants soutiennent qu'ils jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de leur deux petites-filles, nées les 6 janvier 2019 et 10 mai 2020, qui résident sur le territoire

Si les requérants soutiennent qu'ils jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de leur deux petites-filles, nées les 6 janvier 2019 et 10 mai 2020, qui résident sur le territoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Date de mise à disposition : 07 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

30 dans les circonstances suivantes : 'A l'[Localité 3] maternelle [Établissement 1], à la demande du bras droit de la directrice Mme [A], il a fallu que je déplace de lourds cartons contenant des jouets

Le 27 novembre 1995, le requérant attaqua cette décision devant le tribunal d’application des peines de Florence. 29.

Gilles BOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence