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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295
8 septembre 2020
S... à payer à la partie civile diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, a débouté celle-ci de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs et a déclaré le jugement opposable
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01280
18 octobre 2022
[Y] au titre de la perte de gains professionnels futurs et de la perte de ses droits à la retraite et a condamné M. [H] à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00295
10 mars 2026
Statuant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a, notamment, prononcé sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. 4. M.
6ème Chambre
5fca86b1ef0a8c779091ef5b
17 septembre 2020
Cette juridiction a notamment rejeté la réclamation de la victime au titre de la perte de gains professionnels futurs en considérant que ses deux licenciements avaient eu lieu en raison de son inaptitude
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200645
4 juillet 2024
En application d'une nouvelle transaction conclue le 4 juin 2014, n'indemnisant pas le préjudice de perte de gains professionnels futurs, l'assureur lui a alloué une indemnité complémentaire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00798
18 juin 2024
[L] au titre des pertes de gains professionnels actuels. 11. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. 12.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200558
28 mai 2026
L'AJE fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de pertes de gains professionnels futurs de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201118
2 décembre 2021
de gains professionnels futurs est la suivante: « Sur la perte de gains professionnels futurs: M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531
16 avril 2019
B... une somme de 1 999 999,96 euros correspondant aux seuls préjudices suivants : perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, tierce personne à compter du 14 novembre 2004 jusqu'au
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102
27 février 2018
ni profit pour aucune des parties ; que le poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs tend à indemniser la perte ou la diminution des revenus consécutifs à l'incapacité permanente à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100312
5 juin 2024
Pour limiter à 30 % la perte de chance de percevoir des gains professionnels futurs, après avoir admis que M.
civ3
613723f4cd5801467741057c
4 avril 2002
vente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Gard
comm
613722c4cd580146774013a1
4 mars 1997
18.787 formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est avenue Montpellierais, 34970 Maurin, 2°/ le Groupement agricole informatique du Midi GIE GAIM
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00352
12 avril 2016
ne se résume pas à un simple message internet indiquant au client que le marché à règlement différé peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue
ECLI:FR:CCASS:2019:C200703
23 mai 2019
R... la somme de 103 464,57 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et celle de 40 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; Aux motifs qu'il résultait du rapport du docteur
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00540
5 mai 2026
Pour prononcer sur le poste des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt attaqué énonce que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00442
21 juin 2023
Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite de ces investissements, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à ses obligations de conseil et de mise en garde, M. et Mme [C]
ECLI:FR:CCASS:2025:C201099
6 novembre 2025
ni profit ; qu'en particulier, doivent être réparées ses pertes de gains professionnels futurs, lesquelles correspondent à la perte totale ou à la diminution de ses revenus professionnels consécutive,
ECLI:FR:CCASS:2025:C200321
3 avril 2025
263,31 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ que le juge doit évaluer, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, le poste de préjudice de perte de
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00458
8 avril 2026
Par jugement ultérieur, le tribunal a, notamment, débouté Mme [W] de sa demande en réparation du poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs. 5.
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