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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

S... à payer à la partie civile diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, a débouté celle-ci de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs et a déclaré le jugement opposable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01280

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Y] au titre de la perte de gains professionnels futurs et de la perte de ses droits à la retraite et a condamné M. [H] à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00295

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Statuant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a, notamment, prononcé sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. 4. M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b1ef0a8c779091ef5b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Cette juridiction a notamment rejeté la réclamation de la victime au titre de la perte de gains professionnels futurs en considérant que ses deux licenciements avaient eu lieu en raison de son inaptitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200645

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application d'une nouvelle transaction conclue le 4 juin 2014, n'indemnisant pas le préjudice de perte de gains professionnels futurs, l'assureur lui a alloué une indemnité complémentaire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00798

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[L] au titre des pertes de gains professionnels actuels. 11. En statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. 12.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200558

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

L'AJE fait grief à l'arrêt de fixer le préjudice de pertes de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201118

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

de gains professionnels futurs est la suivante: « Sur la perte de gains professionnels futurs: M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

B... une somme de 1 999 999,96 euros correspondant aux seuls préjudices suivants : perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, tierce personne à compter du 14 novembre 2004 jusqu'au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

ni profit pour aucune des parties ; que le poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs tend à indemniser la perte ou la diminution des revenus consécutifs à l'incapacité permanente à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100312

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Pour limiter à 30 % la perte de chance de percevoir des gains professionnels futurs, après avoir admis que M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741057c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

vente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Gard

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013a1

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

18.787 formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est avenue Montpellierais, 34970 Maurin, 2°/ le Groupement agricole informatique du Midi GIE GAIM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00352

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

ne se résume pas à un simple message internet indiquant au client que le marché à règlement différé peut amplifier les gains comme les pertes et qu'il expose le client à un risque de perte qu'il effectue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200703

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

R... la somme de 103 464,57 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et celle de 40 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; Aux motifs qu'il résultait du rapport du docteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00540

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour prononcer sur le poste des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt attaqué énonce que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00442

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite de ces investissements, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à ses obligations de conseil et de mise en garde, M. et Mme [C]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201099

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ni profit ; qu'en particulier, doivent être réparées ses pertes de gains professionnels futurs, lesquelles correspondent à la perte totale ou à la diminution de ses revenus professionnels consécutive,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200321

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

263,31 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ que le juge doit évaluer, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, le poste de préjudice de perte de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00458

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement ultérieur, le tribunal a, notamment, débouté Mme [W] de sa demande en réparation du poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs. 5.

Source officielle

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