La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article R7343-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 34

Code du travail

L'identifiant et le mot de passe sont transmis de manière sécurisée, par le biais de deux canaux physiques distincts.

Article R423-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article 223-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 16

Code pénal

Lorsque l'infraction est commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Article 5

—

disposition du matériel informatique en qualité et nombre suffisant ; – recevoir les jeunes sans rendez-vous ; – garantir le libre accès à l'information nationale et régionale ; – délivrer des informations sur le fonctionnement de la structure par le biais

Article R423-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

La transmission s'effectue de manière dématérialisée par le biais d'une plate-forme informatique sécurisée désignée par arrêté du ministre chargé du logement.

Article L1311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Ils sont mis en œuvre par les services déconcentrés de l'Etat, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé.

Article R121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

Pour les projets, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable rend publique la déclaration d'intention par le biais d'un affichage dans les mairies des communes mentionnées au 3° du I de l'article L. 121-18.

Article D8-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 09 > 67

Code de procédure pénale

-Les victimes peuvent déposer plainte par voie électronique par le biais du service de plainte en ligne mentionné par l'article R. 2-30 pour les infractions suivantes : 1° Délits d'appropriation frauduleuses prévus et réprimés aux articles 311-1 à 314

Article 1

—

d'abonnement à la documentation aéronautique militaire ; - l'accès restreint au service permettant aux abonnés d'accéder à l'instruction relative aux dotations en documents d'informations aéronautiques ; - la collecte de données personnelles par le biais

Article 1

—

diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au Conseil supérieur de la réserve militaire ; - la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courriers adressés par les utilisateurs) ; - la collecte de données personnelles par le biais

LEGIARTI000036265587

—

Cette délégation s'opère par le biais d'une convention de délégation signée entre le CNPMEM et le CRPMEM ou C (I) DPMEM. - au plus tard le 15 avril de chaque année, les informations relatives aux nouveaux pêcheurs à pied absents de la base de données

Article D453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 32

Code de la construction et de l'habitation

par l'organisme d'habitations à loyer modéré dans les opérations de promotion et de vente d'immeubles d'habitation, pouvant comporter à titre accessoire des locaux commerciaux ou professionnels, effectués directement par lui ou indirectement par le biais

Article L163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Code électoral

tour de scrutin où celles-ci sont acquises, lorsque des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais

Article R543-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

Code de l'environnement

Les producteurs déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie soit directement s'ils ont mis en place un système individuel approuvé, soit par le biais de l'organisme agréé auquel ils adhèrent ou, le cas échéant,

Article 3

—

inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; -du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ; -de la collecte de données personnelles par le biais

Article 1

—

oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ; -la mise à disposition d'informations pratiques ; -la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ; -la collecte de données personnelles par le biais

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 20

Code de la consommation

Lorsque l'infraction a été commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Article R464-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 55

Code de commerce

La démarche mentionnée au IV de l'article L. 464-2 est effectuée par le biais d'une demande adressée soit au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, soit au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

Article D112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

Code du sport

ou mis à sa disposition ; 7° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 8° Est responsable de l'acquisition, la conservation et la présentation des collections nationales, ainsi que de leur prêt ou dépôt par le biais

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