par infraction constatée ; - transmettre à la société GLI toute nouvelle demande d'assurance de la part d'une entité privée ou publique, que la société Pilliot entend rattacher à la société GLI au titre

Un glissement de terrain ayant affecté le fonds de Mme [R], celle-ci a, après expertise, assigné en indemnisation M. [H], M. [E] et leurs assureurs. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

référé de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme de 8 000 francs à titre de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la salariée, à l'audience, indiquant qu'une erreur s'était glissée

fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui verser la seule somme de 22 000 euros à titre d'indemnité d'assurance pour la réparation du chemin d'accès à sa propriété, et résultant des deux glissements

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gerland a effectué des travaux de terrassement, pour la construction d'un immeuble que le maître de l'ouvrage a donné en location ; qu'un glissement

fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil de chasse à répétition dont il avait scié la crosse afin de pouvoir le glisser

A... avait glissé sans que le sol se dérobe sous ses pieds, ce qui constituait incontestablement une maladresse ainsi que l'avait souligné un spécialiste du droit de l'alpinisme et que le notaient les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2001), qu'un important glissement de terrain

avait une expérience suffisante des choses de la vie pour ne pas se méprendre sur la nature des gestes du masseur-kinésithérapeute ; qu'elle a expressément déclaré avoir senti un doigt du masseur se glisser

Considérant que la gamme de verres à pied nommée « Glitz », créée et commercialisée, depuis octobre 2015, par la société Habitat France (la société Habitat), est une contrefaçon de ses droits d'auteur

[L] « a glissé en arrière et (a) lourdement chuté sur la tête » ; qu'en déclarant, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, la société responsable des préjudices subis par M.

de la SCI Alain Catherine Thierry (ACT), titulaire du droit de procéder à des travaux de terrassement au cours desquels, en juillet et août 1999, une partie du talus s'est affaissée par suite d'un glissement

Dans son rapport remis le 24 juin 2025, Monsieur [P] [E], expert désigné a confirmé que le glissement de terrain n’entrait pas dans le champ d’application de la garantie évènement climatique.

embauché sur la base d'une rémunération fixe de 1 829,39 euros pour 169 heures de travail, avec un taux horaire de 10,825 euros ; que l'employeur soutenait alors qu'une simple erreur matérielle s'était glissée

Y..., ouvrier carrier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'avançait entre un bloc de granit et un engin de chantier, celui-ci a glissé sur le terrain en pente et verglacé et l'a coincé

X... avait glissé sur les marches et était tombé, bien que l'expert n'ait formulé à cet égard qu'une hypothèse, et qu'en l'absence de témoin direct, les circonstances exactes de la chute ne pouvaient être

mois d'ancienneté, qu'en aucune façon une somme de 5 360 francs ne pouvait représenter le montant d'une indemnité conventionnelle pour une durée aussi longue, même si une malencontreuse erreur s'est glissée

X... qui lui avait été adressée le 22 août 2000, malgré l'avis de passage glissé par les services postaux dans la boîte aux lettres le 23 août 2000, et ne l'a cherchée que le 6 septembre, soit après avoir

conséquences dommageables causées par son fonds sur le fonds inférieur de la Sarl Sofilam et non l'inverse " quand seule la société Sofilam pouvait intervenir sur son propre fonds pour éviter un glissement

montre chez Monsieur [J] ; - Des arbres couchés ; - Un arrachement limité à la zone glissée ; - Des dégâts causés en aval du glissement lié à la chute des arbres et aux transports solides (coulées de